Formation : Nouveau règlement sur les subventions étrangères : comment se préparer en pratique ?

Le Cercle Montesquieu est ravi de vous proposer une formation dédiée au Règlement Européen sur le Contrôle des Subventions Étrangères (FSR), crucial pour toutes les entreprises impliquées dans des transactions de fusion et acquisition à l'échelle internationale. Depuis son application complète le 12 octobre 2023, le FSR impose de nouvelles obligations significatives pour les entreprises.

Cette formation, menée par les équipes spécialisées Antitrust et M&A de Dechert, vise à équiper les professionnels du droit et les décideurs d'entreprise avec les outils nécessaires pour naviguer les défis posés par le FSR. Les participants exploreront:

• Les aspects techniques de la collecte des données sensibles.
• Les défis organisationnels internes pour les groupes.
• L'influence du FSR sur le timing des opérations de M&A.
• Les stratégies de remédiation et l'adaptation de la documentation contractuelle en conséquence.

Cette formation est une opportunité unique de se familiariser avec les implications du FSR, d'interagir avec des experts de renom dans le domaine, et de comprendre comment ces nouvelles régulations affectent concrètement les opérations commerciales et juridiques au quotidien.

Programme :