Formation : Marchés publics et conformité au droit de la concurrence

Le Cercle Montesquieu est ravi de vous proposer une formation dédiée au marchés publics. Si leur application concomitante est obligatoire dans le cadre de tous les marchés publics, le droit de la concurrence et le droit de la commande publique aboutissent bien souvent à des solutions divergentes, voire contradictoires. Une situation qui soulève des défis d’autant plus importants pour les soumissionnaires que l’Autorité de la concurrence intervient de manière extrêmement régulière pour sanctionner les candidats dont elle considère qu’ils ont pu manquer à leurs obligations concurrentielles. L’objectif de cette formation est donc de fournir aux entreprises des outils pratiques pour assurer le respect du droit de la concurrence en situation réelle : groupement, sous-traitance, fournisseurs en commun, intervention du maître d’ouvrage/maître d’œuvre dans le processus concurrentiel, etc.

Programme :