Formation Données Personnelles - Module 3

Cartographie des données, transferts internationaux et sous-traitants

Le Cercle Montesquieu en partenariat avec l'EFB vous propose un programme de formation sur les données personnelles.
Déclinée en 6 thématiques au choix, cette formation conjuguera l’expertise des avocats, des directeurs juridiques et des agents de la Cnil pour vous donner les recommandations utiles et les meilleures pratiques permettant de lever les obstacles et de mettre en place une gestion des données personnelles efficace pour l’entreprise.

Module 3 : Cartographie des données, transferts internationaux et sous-traitants

Objectifs pédagogiques :

- Compréhension de la notion de cartographie des traitements et de l’articulation des différentes approches (technique, juridique, risque) ;
- Compréhension de la méthodologie de réalisation (préparation de l’évaluation et étapes de réalisation) ;
- Analyse de la cartographie et évaluation du niveau de conformité ;
- Compréhension des règles encadrant les flux transfrontières de données personnelles et connaissance des pays offrant un niveau de protection adéquat reconnu par l’UE ;
- Maîtrise des outils de conformité des flux transfrontières (clauses contractuelles types, binding corporate rules) ;
- Maîtrise des mesures préventives et outils disponibles pour encadrer les transferts de données personnelles vers le Royaume-Uni en cas d’absence de décision d’adéquation ;
- Compréhension de le méthodologie permettant un choix éclairé des sous-traitants.

Plan de cet atelier virtuel :

1. Que dit la réglementation ?
2. Qu’est-ce qu’une cartographie des traitements et à quel moment la réaliser ?
3. Quelles sont les étapes à suivre afin d’élaborer une cartographie des traitements ?
4. Comment identifier les flux de données, notamment à l’international ?
5. Qu’est ce qu’un flux transfrontière de données personnelles et quelles sont les règles applicables ? 6. Quels sont les différents outils d’encadrement des flux transfrontières ?
7. Comment appréhender les nouvelles CCT et les Guidelines du Comité de novembre 2020 ?
8. Comment choisir ses sous-traitants ?
9. Quelles sont les conséquences du Brexit sur les transferts de données entre l’UE et le Royaume-Uni ?

Intervenants :

- Sophie Nerbonne, directrice chargée de co-régulation économique, CNIL.
- Patrice Navarro, avocat (Hogan Lovells).
- Aurélie Banck, DPO (Europcar Mobility Group).

Public : avocats, juristes d’entreprises, magistrats
Coût : 216 € TTC par module, 960 € TTC pour l'ensemble du cycle (soit 6 modules)

Cycle en classe virtuelle

Programme détaillé et inscription