Conférence - L'alliance DGCCRF – CNIL – ARCOM

Le Cercle Montesquieu et les associés du cabinet Herbert Smith Freehills, cabinet Ami du Cercle ont le plaisir de vous convier à une conférence sur le thème : 

"Infractions en ligne : nouvelles perspectives pour les contrôles, les enquêtes et la répression"

Cette conférence, animée par Alexandra Neri, associée, Sébastien Proust, of counsel, et Suzanne Carayol, collaboratrice senior, donnera la parole aux représentants des trois autorités compétentes en matière d'infractions en ligne, à savoir : la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et l'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Le cadre réglementaire introduit par le DSA impose une vigilance accrue en matière de conformité pour les entreprises, notamment en ce qui concerne le respect des droits des consommateurs et la régulation des contenus en ligne.

Les intervenants aborderont les sujets suivants :

• Coopération et partage des informations entre les autorités
• Objectifs et modalités des contrôles et des enquêtes 
• Exercice du pouvoir répressif et détermination des sanctions
• Anticipation et préparation des entreprises : recommandations pratiques

Intervenants : 

•  Benoît Loutrel - Membre du collège de l'ARCOM et Président du groupe de travail "Supervision des plateformes en ligne".
• Mathias Moulin - Secrétaire général adjoint de la CNIL.
• Barthélemy Rose - Responsable de la mise en œuvre du règlement « DSA » au sein du Bureau du Droit de la Consommation de la DGCCRF.
• Martial Houlle - Président, Cercle Montesquieu.
• Alexandra Neri - Associée, Herbert Smith Freehills.
• Sébastien Proust - Of Counsel, Herbert Smith Freehills.
• Suzanne Carayol - Collaboratrice senior, Herbert Smith Freehills.

Programme : 

18h00 : Début de la conférence

20h00 : Cocktail dinatoire