Commission Finance et Bourse

La réforme du droit des sûretés

La réforme du droit des sûretés opérée par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 concerne les sûretés dans leur ensemble. Les sûretés réelles mobilières y font l’objet de substantielles innovations, qui renforcent le dispositif institué par la précédente réforme de 2006 et créent de nouveaux instruments.

Nous procéderons à une présentation de ces innovations en abordant successivement le droit commun du gage, les nantissements et les sûretés-propriétés. Chacun de ces trois volets sera précédé d’un rappel sur les grands principes régissant les sûretés concernées.

Comment la réforme des sûretés s’articule-t-elle avec la réforme du droit des entreprises en difficultés opérée concomitamment ?

Nous traiterons de l’efficacité des sûretés réelles mobilières dans les procédures d’insolvabilité et plus particulièrement des nantissements et des sûretés-propriétés.

Intervenants :

- Antoine HONTEBEYRIE, professeur agrégé des facultés de droit et avocat associé au Cabinet Racine ;
- Emmanuel LAVERRIÈRE, avocat associé du cabinet Racine - département Restructuring ;
- François MARSHALL, Co-responsable de la Commission Finances et Bourse du Cercle Montesquieu, Avocat spécialisé en droit des affaires et fiscalité au sein du cabinet Marshall Avocats & Associés

Évènement organisé en partenariat avec :

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Jeudi 24 mars 2022
18h30 - 20h00 (GMT +1)

Date d'échéance des inscriptions : 23 mars

L'événement est organisé en ligne

Gratuit

Inscriptions closes

Intervenants

Antoine Hontebeyrie

Professeur agrégé des facultés de droit et Avocat Associé

Cabinet Racine

Antoine Hontebeyrie est agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Paris-Saclay et avocat. Auteur d’une thèse de doctorat publiée, consacrée au régime général des obligations (Le fondement de l’obligation solidaire en droit privé français, éd. Economica, 2004, préf. L. Aynès), et de nombreuses publications en droit privé, il enseigne les différentes matières du droit des obligations, ainsi que le droit des sûretés et le droit des assurances. Il a été membre du groupe de travail « Sûretés sur titres » constitué par le Ministère de la Justice dans le cadre de la réforme du droit des sûretés opérée en 2021. Il est également professeur à l’HEAD (Ecole des Hautes Etudes Appliquées du Droit), où il assure des séminaires de droit des obligations et de droit des sûretés. Il intervient au sein du Cabinet en matière de conseil et de contentieux, principalement dans les domaines précités.

Laverrière Emmanuel

Avocat Associé

Cabinet Racine

Emmanuel Laverrière est spécialisé en contentieux des affaires ainsi qu’en restructuration des entreprises en difficultés pour le compte de débiteurs, de créanciers, d’investisseurs ou de mandataires de justice, qu’il s’agisse de la mise œuvre des mesures de prévention (négociation amiable, mandat ad’hoc, conciliation) ou de celle des procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Il a acquis une solide expérience dans le traitement des litiges de toute nature résultant de l’ouverture d’une procédure collective, notamment dans les procès impliquant dirigeants, actionnaires ou groupes de sociétés français et étrangers. En outre, il intervient fréquemment dans les procédures de cession d’entreprise les plus complexes devant les Tribunaux de commerce pour le compte de repreneurs industriels ou de fonds de retournement.