Programme de conformité des groupes français présents à l’international  : et maintenant ?

Programme de conformité des groupes français présents à l’international : et maintenant ? 

Dans un contexte réglementaire en constante évolution, les entreprises françaises actives à l'étranger font face à divers obstacles :

- Le respect de différentes législations nationales sur la corruption, qui peuvent entraîner diverses sanctions ;

- L'assurance d'une mise en œuvre coordonnée et efficace des diverses obligations nationales en matière de conformité anti-corruption.

Sept ans après l'émission de la Loi Sapin 2, il est nécessaire d'évaluer si le cadre législatif français permet aux entreprises de déployer et de superviser un mécanisme de prévention efficace dans leur expansion et développement à l'étranger. L'objectif est de minimiser les risques liés à la corruption tout en adhérant aux normes et standards internationaux les plus élevés.

Mise en place des programmes de conformité : quelles actions à entreprendre ?

La Loi Sapin 2 est-elle suffisamment robuste pour les groupes français à l'échelle internationale ?

La récente divulgation par l'AFA des référentiels étrangers sur l'intégrité dans le monde des affaires est une opportunité pour discuter lors de ces petits-déjeuners les aspects techniques et organisationnels relatifs à la mise en œuvre et au contrôle des programmes de conformité.

Cet évènement, auquel il sera possible de de participer à distance, sera limité à 15 inscrits mais plusieurs sessions pourront être organisées dont la première le 15 novembre prochain à 8h30 au cabinet HUGHES HUBBARD & REED LLP, 4, rue Cambacérès 75008 Paris 

Dans la mesure où ils servent dans une certaine mesure de jurisprudence pour les professionnels de la compliance et donnent ainsi des renseignements précieux sur les attentes des autorités en matière de programmes de conformité, nous proposons de mettre à disposition pour consultation avant le 15 novembre les récents accords de poursuite différée (DPA) signés aux Etats-Unis avec des entreprises françaises depuis l'adoption de la Loi Sapin II ainsi que la présentation des référentiels étrangers promouvant l’intégrité dans la vie des affaires de l’AFA:

- 2018 : Société Générale S.A. Deferred Prosecution Agreement 

- 2019 : TechnipUSA DPA 

- 2020 : Airbus s'accorde à payer plus de 3,9 milliards de dollars en sanctions globales 

- 2023 : Présentation des référentiels étrangers promouvant l’intégrité dans la vie des affaires 

Ainsi que les CJIP signées par ces entreprises côté français.

L'accent sera mis sur les retours d'expérience et les aspects pratiques.

Les Commissions des Affaires Internationales et Gouvernance et Éthique