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Petit-déjeuner sur les inspections de concurrence, européennes et françaises : Comment s'y préparer et gérer les risques ?
Commission mixte Industrie et Commerce & Justice et Régulation Économiques
Le Cercle Montesquieu a le plaisir de vous convier à un événement d'exception : un petit-déjeuner sur les inspections de concurrence, européennes et françaises, sous le thème "Comment s'y préparer et gérer les risques ?". Cette rencontre, organisée par la Commission mixte Industrie et Commerce & Justice et Régulation Économiques en partenariat avec le cabinet Dechert, cabinet Ami du Cercle.
Les inspections de concurrence, menées par les autorités françaises et européennes, ont repris et s'annoncent comme le début d'une série de descentes à venir, comme l'a souligné l'Autorité de la concurrence l'année dernière.
C'est donc le moment opportun de se préparer au mieux à de possibles visites inopinées des autorités, en intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, en mettant à jour les procédures internes et en se familiarisant avec des mesures d'enquêtes moins éprouvées, telles que les "perquisitions à distance" ou les inspections au domicile.
Dans ce contexte, nous proposons ce petit-déjeuner exclusif aux membres du Cercle Montesquieu.
Cette formation pratique abordera les risques encourus en cas d'opérations de visites et saisies des autorités de concurrence française et européenne, ainsi que les meilleures pratiques pour les préparer et les gérer au mieux.
Seront notamment abordés :
- Les derniers développements en matière d'enquêtes de concurrence ;
- L'impact concret des récentes évolutions de la pratique et de la jurisprudence pour les entreprises concernées par ces opérations ;
- Les bonnes pratiques à adopter et les recours possibles.
Intervenantes :
- Mélanie Thill-Tayara, associée Droit de la concurrence, Dechert LLP
- Laurence Bary, associée Droit de la concurrence, Dechert LLP
- Marion Provost, associée nationale Droit de la concurrence, Dechert LLP
Ne manquez pas cette occasion de vous tenir informé des enjeux clés et de bénéficier d'expertises de haut niveau.
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Vendredi 30 juin 2023
08h30
- 10h30
(GMT +1)
Date d'échéance des inscriptions : 29 juin
Cabinet Dechert
22 Rue Bayard
75008
Paris
Inscriptions closes
Cabinet Dechert
22 Rue Bayard75008 Paris
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