Prévenir et gérer les risques en matière d’inspections dans le secteur de la santé

La Commission Justice et Régulation Économiques du Cercle Montesquieu, en partenariat avec le cabinet Dechert, cabinet Ami du Cercle, a le plaisir de vous convier à une conférence portant sur le thème "Prévenir et gérer les risques en matière d'inspections dans le secteur de la santé".

Cet événement vise à informer les participants sur les risques auxquels les laboratoires sont confrontés en cas d'enquêtes ou de descentes des autorités compétentes, tout en mettant en avant les meilleures pratiques pour prévenir et gérer de telles situations.

Au cours de cette conférence, nous aborderons divers sujets d'importance, tels que le contrôle de la collecte et du traitement des données de santé par la CNIL, les vérifications de conformité à la loi DMOS par le Service National des Enquêtes (SNE) de la DGCCRF, la gestion des inspections sur le terrain de l'ANSM, ainsi que l'implication du Parquet National Financier (PNF), de l'OCLCIFF, de l'AFA et les mesures de lutte contre la corruption.
De plus, nous discuterons des opérations de visites et de saisies menées par les autorités de concurrence française et européenne.