Impact des réglementations ESG et vigilance pour les industries de santé

La Commission Santé du Cercle Montesquieu en partenariat avec le Cabinet de Sarah Becker et Julie Fabreguettes vous propose un rendez-vous sur le thème : " Impact des réglementations ESG et vigilance pour les industries de santé " en mode hybride (présentiel ou distanciel).

Sarah Becker, avocate en droit de l’environnement, Julie Fabreguettes avocate en droit pénal des affaires et Simon Le Boulaire directeur associé d’Ops Conseil, ancien conseiller de la Ministre de l'écologie et de l'énergie, vous apporteront, grâce à leurs expertises croisées, un éclairage sur les nouveaux risques environnementaux et la manière dont les directions juridiques peuvent participer à leur anticipation.

Description :

À l’heure où la société est de plus en plus attentive au respect de l'environnement, les obligations autour de sa préservation se renforcent. Dans le cadre des nouvelles réglementations ESG et vigilance qui concerneront bientôt de nombreuses entreprises européennes et des projets d’extension des compétences du parquet européen, il est crucial pour les entreprises du secteur de la santé d’anticiper ces nouveaux risques juridiques, mais également réputationnels.

En effet, les entreprises du secteur de la santé, parce qu’elles peuvent avoir des sites de production en France, être concernées par des problématiques de gestion de déchets ou des règlementations applicables à la production ou l’utilisation de produits chimiques, entrent dans le champs d’application des nouvelles obligations environnementales des entreprises. Un certain nombre des entreprises du secteur seront également, à terme, concernées par les nouvelles règlementations relatives au devoir de vigilance et à l’ESG qui seront étendues y compris aux entreprises n’ayant que des filiales au sein de l’Union européenne.