De la compliance à la vigilance : les entreprises au secours de l’Etat ?

Après des études à la Faculté de droit de Paris et à l’IEP de Paris, couronnées par un doctorat en droit en 1971, Yves Gaudemet est reçu à l’agrégation de droit public et de science politique dès l’année suivante, en 1972. Il a enseigné à Rabat, Paris X Nanterre, Paris V Malakoff. À compter de 1979, il est Professeur à l’Université de droit Paris II Panthéon-Assas où, selon les années, il a enseigné, principalement, le droit administratif général, le droit administratif des biens, le contentieux administratif et le droit public économique ainsi que le droit public comparé. Il a également dispensé des enseignements à l’École des mines de Paris, à l’ENA, à HEC et à l’IEP de Paris. Yves Gaudemet a par ailleurs été Président de la Section de droit public de l’Université Panthéon-Assas de 1989 à 1994, Président du Conseil national des universités (groupe droit) de 1994 à 2003, Directeur de l’École doctorale de droit public Georges Vedel de l’Université Paris II (2004-2010), directeur du DEA puis du Master II de droit public approfondi (2000-2010) et vice-Président du Conseil scientifique de l’Université Paris II. Unanimement reconnu dans les disciplines du droit public, il a participé au jury du concours d’agrégation de droit public dès 1981, aux jurys des concours d’entrée et de sortie de l’ENA de 1983 à 1986, aux jurys des concours de recrutement des conseillers de tribunal administratif et et de recrutement des administrateurs de la Ville de Paris. Il a été rapporteur de synthèse au Congrès des notaires en 2001 et en 2013. Il a présidé le jury des concours d’entrée à l’ENA en 2011. Il est actuellement Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas.

À dix ans d’intervalle, Yves Gaudemet a été membre de deux cabinets ministériels : chargé de mission pour les affaires internationales de 1976 à 1977 au cabinet du ministre des Universités ; puis, de 1986 à 1987, conseiller juridique auprès du ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur Alain Devaquet. Il a été également membre du Conseil général des mines de 1985 à 2014, membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, membre du Comité du contentieux de la Ville de Paris. Il est président du Comité juridique de la Fédération des travaux publics, Président du Comité supérieur d’études juridiques de la Principauté de Monaco. Membre du comité éditorial de nombreuses revues, il est Directeur de la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger.

Yves Gaudemet est officier de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite ainsi que commandeur de l’ordre des Palmes académiques. Il est également commandeur avec plaque de l’ordre de Saint-Grégoire-le-Grand (Vatican) et chevalier de l’ordre de Saint–Charles (Monaco).

Lauréat de la Faculté de droit de Nancy (1973), Titulaire d’une maîtrise en droit public, Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, section Service public (1976), Titulaire de trois DEA en droit européen (1977), en droit anglo-américain (1978) et en droit privé général (1979), puis d’un Master of Law (LL.M.) de la Yale Law School (1982), Docteur d’Etat en droit (1985, titre de la thèse : “Droit de la concurrence et concentration économique”, sous la direction de Berthold Goldman) et professeur agrégé des Facultés de droit en droit privé (1989).

Louis Vogel conseille les plus grandes entreprises françaises et internationales. De nombreuses institutions françaises et européennes le consultent également en tant qu’expert en droit économique. Louis Vogel a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la concurrence, de la distribution et en droit européen des affaires.