Formation EFB /Cercle Montesquieu / CNIL

Accompagnement juridique à la conformité au RGPD - Quels points clés pour une amélioration de la protection des données ? 

Les sources de collecte de données personnelles ne cessent de se diversifier et les enjeux de conformité au RGPD sont d’autant plus importants. Des agents de la CNIL et des professionnels du droit vous livreront une boîte à outils notamment à l’aide d’exemples concrets et de mises en situation afin de gérer et conseiller au mieux vos clients dans l’amélioration continue de la conformité au RGPD.

Module 1 - Rôle du DPO et mise en place de registres

1. Quand désigner un DPO et pour quelles raisons ? 
2. Quelles sont les mission d'un DPO et quel est son statut ? 
3. Comment réussir une prise de poste de DPO ? 
4. Quel rôle vis-à-vis du régulateur ? 
5. Le DPO et le registre

Intervenants : 

• Mathieu Ginestet et Anne Vidal, juristes, service des délégués à la protection des données et de l'accompagnement de la CNIL

Objectifs pédagogiques : 

• Comprendre le rôle d'un DPO
• Maitriser les situations courantes (exercice des droits, AIPD, violation de données, etc..) et les bonnes pratiques
• Connaître les outils indispensables pour le DPO (registre, documentation, veille web, réseau, formation, etc..)

Module 2 - Tout savoir sur les analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD)

1. Quand les faire (les critères du CEPD) ?
2. Les "listes" de la CNIL : AIPD obligatoires et non requises
3. Comment faire une AIPD : méthodologie
4. Quand consulter la CNIL ? 

Intervenants : 

• Ingrid Nkouenjin, Cheffe, service des outils de la conformité de la CNIL
• Yunita Tchoun Kong Sam, juriste, service des outils de la conformité de la CNIL

Objectifs pédagogiques : 

• Comprendre le recours aux analyses d'impact
• Assurer une analyse d'impact conforme aux dispositions applicables

Module 3 - Les outils de la conformité (BCR, codes de conduite et certification)

1. Présentation des différents outils (BCR, codes de conduite, certification)
2. La question de la maturité "informatique et libertés"
3. La contractualisation avec un sous-traitant et les conditions de réutilisation des données

Intervenants : 

• Benoît Pellan, chargé de développement des outils et de la certification, service des outils de la conformité de la CNIL
• Zelda Gerard, juriste, service des outils de la conformité de la CNIL

Objectifs pédagogiques : 

• Connaître les outils de la conformité RGPD
• Préparer et mobiliser ces outils

Public visé : avocat, directeur juridique et juriste.

Support pédagogique : un support pédagogique sera remis en fin de formation 

Certificat de réalisation remis en fin de formation

Informations : Tarifs : 216€ TTC/1 module au choix - 516€ TTC/ la formation de 3 modules. Les frais d'inscription à cette formation peuvent être pris en charge par le FIF-PL

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