Comment mettre en œuvre et sécuriser l'enquête interne ?

À la suite du succès du premier atelier d’échange de la Commission Gouvernance et Éthique du mois de novembre, nous vous donnons rendez-vous à nouveau le 2 février prochain au sein des locaux du cabinet Ashurst, cabinet Ami du Cercle pour échanger librement (Chatam House) sur les bonnes pratiques en matière d'enquête interne afin d'en assurer la parfaite maîtrise des enjeux.

L'extraterritorialité des droits anglo-saxons, la création de la CJIP, le développement des mécanismes d'alertes internes n'ont fait que renforcer le caractère incontournable de l'enquête interne dans un nombre croissant de matières et en diverses occasions.

L'enquête interne, qu'elle soit spontanée ou provoquée est à la fois un défi et une opportunité pour l'entreprise qui peut en faire un outil de défense comme de négociation. Néanmoins, si l'enquête interne permet à l'entreprise d'anticiper et de garder la maîtrise des évènements, une mauvaise gestion de sa mise en œuvre peut se révéler contreproductive voire engager la responsabilité de l'entreprise.

En l'absence de régime unifié encadrant la conduite des enquêtes internes, nous vous proposons de revenir sur les principales règles qui régissent leur mise en œuvre.

Cet évènement sera également l'occasion de participer à un retour d'expérience et discuter des difficultés qui peuvent survenir au cours d'une enquête interne ainsi que des pistes de solutions développées par la pratique afin de les résoudre.

Nous vous attendons nombreux pour cet évènement qui sera suivi d'un moment d'échange informel, lequel sera l'occasion de créer du lien autour de nos problématiques communes. 

Limité aux membres de la commission Gouvernance et Ethique, les échanges lors de cet atelier seront placés sous le bénéfice de la règle de « Chatham house ». 

En outre, afin de favoriser les échanges, le nombre des participants est limité à quinze .  Si ce thème vous intéresse, ne tardez donc pas à vous inscrire !

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