Retour d’expérience sur les CJIPs

La Commission Gouvernance et Éthique, en partenariat avec le Cabinet August Debouzy, Cabinet Ami du Cercle vous propose une conférence sur le thème : "Retour d’expérience sur les CJIPs". 

Description : 

Six ans après l’introduction en droit français de la Convention Judiciaire d’Intérêt public, près de 30 CJIP ont été conclues et validées en matière de corruption, de trafic d’influence, de fraude fiscale, blanchiment et d’atteintes à l'environnement. Si la CJIP est l’occasion pour l’entreprise de mettre un terme définitif à des poursuites, de tourner la page et d’aller de l’avant, il reste que l’entreprise est profondément bouleversée lorsque survient en son sein un évènement insolite et qu’une enquête interne s’impose afin de prendre des mesures de remédiation.
À l’heure où le Parquet national financier met à jour ses Lignes directrices en la matière, de nombreuses questions se posent pour intégrer dans l’entreprise une culture de la justice négociée et des plans d’action pour anticiper la survenance de la crise. Faut-il révéler spontanément les faits suspects aux autorités ? Enquêter à l'intérieur avant d’agir à l’extérieur ? Quelles marges de discussion sont envisageables avec l’autorité de poursuite ? Et quelles solutions pour les personnes physiques potentiellement concernées ? La CRPC peut-elle être une solution d’avenir à la lumière des récentes décisions de jurisprudence ?