La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a exprimé, le 18 février 2025, ses préoccupations quant à la position de la France sur la directive européenne « Omnibus ». Adoptée le 27 novembre 2019, cette directive vise à moderniser et renforcer les règles de protection des consommateurs dans l'UE. La CNCDH craint que la France ne compromette ses engagements en matière de durabilité et de droits humains. Elle appelle à un alignement avec les Principes directeurs des Nations Unies et de l'OCDE pour éviter une dérégulation contraire aux engagements historiques de la France.

Nasser Al-Khelaïfi, président du Paris Saint-Germain, a été mis en examen pour complicité d'abus de pouvoir et d'achat de vote dans l'affaire Lagardère. Il risque jusqu'à cinq ans de prison et une amende de 75 000 euros s'il était reconnu coupable. Cette affaire concerne des accusations de manipulation de votes lors d'une assemblée générale en 2018, impliquant le fonds souverain Qatar Investment Authority.

La Ligue de Football Professionnel (LFP) a saisi le Tribunal de commerce de Paris pour obtenir le paiement des sommes dues par DAZN au motif que ce dernier n'a pas honoré ses engagements financiers pour la diffusion des matchs de Ligue 1. La LFP réclame le paiement des 35 millions d'euros dus. DAZN réplique en demandant, devant le tribunal de commerce de Paris, le paiement de 573M euros à la LPF : 309 millions d’euros pour «tromperie sur la marchandise» et 264 millions d’euros pour «manquement observé  ».

Le 18 février 2025, un juge fédéral nord-américain a rejeté un recours en référé déposé par quatorze États démocrates, qui souhaitaient limiter les pouvoirs d'Elon Musk sur les agences fédérales américaines dans le cadre du DOGE.. Les plaignants n'ont pas réussi à démontrer de préjudice imminent.

Continental a annoncé un plan social visant à supprimer 3 000 emplois d'ici fin 2026, principalement en Europe. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la scission de son secteur automobile, prévue pour être finalisée d'ici fin 2025.

La start-up Ynsect, spécialisée dans la production de protéines à base d'insectes, a été placée en redressement judiciaire. Aucune offre de reprise ou d'investissement n'a été déposée. La société avait besoin de 130 millions d'euros pour achever sa giga-usine. Depuis sa création en 2011, Ynsect a levé 600 millions de dollars. Cette situation représente un coup dur pour la French Tech..

Le 11 février 2025, le tribunal judiciaire de Paris a validé une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) entre le procureur de la République financier et la société Klubb France, leader français des nacelles élévatrices. Cette convention fait suite à des accusations de corruption active et de trafic d'influence. Klubb France doit verser une amende de 2 millions d'euros et mettre en place un programme de conformité sous le contrôle de l'Agence française anticorruption (AFA).

Le 23 octobre 2024, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a conclu un accord de composition administrative avec La Financière Investissement (LFI). Celui-ci, permet de régler un litige sans passer par une procédure contentieuse. Il a été établi en raison de plusieurs manquements graves de LFI accusait : (i) de ne pas avoir divulgué des informations essentielles, (ii) d'avoir présenté de manière erronée les performances passées et (iii) de ne pas avoir respecté les normes de transparence financière. LFI a ainsi accepté de payer une amende de 500 000 euros et de renforcer ses procédures internes pour éviter de futurs manquements

Les États-Unis ont imposé des sanctions à l'encontre de Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), en raison de ses enquêtes sur les opérations militaires américaines en Afghanistan et sur les actions israéliennes à Gaza. Ces sanctions comprennent le gel de ses avoirs et une interdiction de voyager sur le territoire américain. Les missions militaires en question incluent notamment l'Opération Enduring Freedom et la mission de soutien résolu de l'OTAN. La CPI a fermement condamné ces sanctions, les qualifiant de tentative de saper son indépendance judiciaire. Les États-Unis ont signé le Statut de Rome en 2000, mais ne l'ont jamais ratifié.

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et les autorités nationales compétentes (ANC) ont lancé une action de surveillance commune. Cette initiative vise à renforcer les fonctions de conformité et d'audit interne des entreprises financières. Les autorités examineront les pratiques des entreprises pour garantir leur conformité aux régulations européennes. Les résultats de cette action seront publiés fin 2025.

L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) a récemment instauré le Certificat des Animateurs de Communautés Responsables. Ce programme de formation, destiné aux community managers et social media managers, vise à inculquer des compétences légales et éthiques essentielles à la gestion des communautés en ligne. Les participants seront formés aux pratiques de communication conformes aux régulations en vigueur, garantissant ainsi une gestion responsable et transparente des réseaux sociaux.

Apple fait face à une action en justice en France pour les écoutes via son outil Siri. Des utilisateurs accusent la société de collecter des données personnelles sans consentement. L'affaire a été portée devant le tribunal judiciaire de Paris. Apple affirme que les enregistrements sont anonymisés et utilisés pour améliorer le service. Les plaignants demandent des dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée.

Violette Dorange, la plus jeune participante du Vendée Globe, a terminé son tour du monde. À 24 ans, elle a bouclé la course en 95 jours, 14 heures et 32 minutes. Elle devient ainsi la plus jeune navigatrice à accomplir cet exploit.

Christelle REY

Alban DURIEZ

Armelle LE VEU SEROUDE

Elsa WEBER-JOUSSET

Nathalie ROLLAND

Simon AMSELLE

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