L'OEIL DU CERCLE N°170 - VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2024  
 
 
la fabrique du droit
Le Listing Act est entré en vigueur cette semaine
 

L’AMF présente les grands traits du calendrier d’application du Listing Act, qui introduit, de manière échelonnée, à partir du 4 décembre 2024, des changements importants dans la règlementation européenne touchant à la cotation des sociétés.

 
 
 
 
LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
Orano sous pression : la junte nigérienne s’empare de l’uranium
 

Orano, le géant français spécialisé dans l’uranium, a annoncé officiellement avoir perdu le contrôle opérationnel de sa filiale nigérienne, Somaïr, un revers aux conséquences géopolitiques et économiques majeures. Les Russes pourraient prendre la place de l'Hexagone dans l'exploitation de cette ressource.

 
Après Microsoft et Ford, Walmart abandonne à son tour sa politique « diversité et inclusion »
 

Walmart, après Microsoft et Ford, a décidé de mettre fin à ses politiques de diversité, équité et inclusion, adoptées en réponse au meurtre de George Floyd en 2020. Ces engagements qualifiés de « woke » sont jugés politiquement inflammables et clivants.

 
 
 
 
LES JUGES FONT BOUGER LES LIGNES
Free a accepté de payer une amende transactionnelle de 2,2 millions € d’amende pour « pratique commerciale trompeuse »
 

Dans le cadre d’une procédure judiciaire ouverte à la suite d’une enquête de la DGCCRF , l’opérateur Free a été sanctionné pour avoir annulé des commandes de téléphones portables sans rembourser ses clients « dans un délai raisonnable ».

 
Amende à l’encontre d’EURECA MAYORISTAS SL, centrale d’achat internationale, appartenant à l’enseigne CARREFOUR
 

Une amende administrative de 10 298 200 € a été prononcée à l’encontre de la centrale d’achat internationale établie en Espagne, appartenant à l’enseigne française de la grande distribution CARREFOUR, pour non-respect de la date butoir applicable à la signature des contrats avec ses fournisseurs établis en France.

 
 
 
 
les acteurs du droit en mouvement
L’Autorité de la concurrence autorise Intermarché à racheter , , les magasins anciennement sous enseigne Casino sous réserve de cession
 

Le 8 février 2024, Intermarché a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet d’acquisition de 200 magasins de distribution à dominante alimentaire sous enseigne du groupe Casino. Afin de tenir compte de la situation économique difficile des magasins, l’Autorité a accordé au groupe Intermarché, à sa demande, une dérogation à l’effet suspensif du contrôle des concentrations.

 
L'Agence française anticorruption se réorganise pour scinder ses missions privées et publiques
 

Après 8 années d’existence, l’Agence française anticorruption fait évoluer son organisation. Le nouvel organigramme prévoit deux sous-directions : une sous-direction chargée des acteurs publics et une autre des acteurs économiques. Chaque sous-direction est désormais compétente à la fois pour les activités de conseil et de contrôles. Cette évolution vise à mieux prendre en compte les spécificités et les risques propres aux différents destinataires de l’action de l’AFA.

 
Recommandations de la Cour des comptes pour optimiser l'organisation et la stratégie de l'Afnor
 

L'Association française de normalisation (Afnor), à la tête d'un groupe de 1 270 salariés réalisant 189 M€ de chiffre d'affaires consolidé en 2024, a réussi à s'imposer comme une des principales organisations de normalisation au niveau européen et international. Le rapport pointe qu’au niveau national, cependant, l'Afnor doit convaincre davantage.

 
Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées : principales conclusions du rapport 2024 de l'AMF
 

Le rapport 2024 de l'Autorité des marchés financiers (AMF) se penche sur le fonctionnement des assemblées générales des sociétés cotées au cours de l'année écoulée, en mettant en lumière les nouveautés introduites par la loi « Attractivité ». Il analyse les informations publiées par ces sociétés, notamment en ce qui concerne l'indépendance des administrateurs, l'évaluation des conseils d'administration et le dialogue avec les actionnaires sur les rémunérations des dirigeants. Le rapport examine également les informations fournies lors de la nomination des présidents d'honneur et sur la mixité au sein des conseils et des instances dirigeantes. L’AMF dévoile également ses pistes de réflexion pour 2025, au nombre desquelles figure l’intelligence artificielle.

 
 
 
 
le monde change ... digital
IA et Blocus technologique : la Chine et les Etats-Unis annoncent de nouvelles restrictions
 

Le département américain du Commerce a dévoilé une série de nouvelles restrictions concernant l’accès de la Chine à des composants essentiels pour les puces électroniques et l’intelligence artificielle (IA). De nouveaux contrôles sont mis en place pour l’exportation de 24 types d’équipements de fabrication des semi-conducteurs ainsi que trois types d’outils logiciels pour le développement ou la production de ces puces électroniques.

 
 
 
 
Green Deal
Transition carbone : publication d'un guide sur l'analyse de la performance des entreprises
 

L'Association française de gestion a publié un guide élaboré par l'Institut de la finance durable qui s'adresse aux analystes du secteur financier et aux entreprises  dans le cadre de l'élaboration et du pilotage de leurs stratégies de transition.

 
Interdiction des plastiques à usage unique : la DGCCRF constate des infractions persistantes
 

En 2021 et 2023, la DGCCRF a contrôlé plus de 200 établissements commercialisant des produits en plastique à usage unique (sacs, pailles, vaisselle jetable, coton-tiges etc.). Ces deux enquêtes ont conduit les agents à adresser 23 avertissements, 4 injonctions de mise en conformité et 13 procès-verbaux.

 
 
 
 
out of the law box
Le premier bateau fluvial français à hydrogène largue les amarres
 

L'armateur Sogestran a officiellement baptisé le « Zulu 06 », une unité de 55 mètres de long propulsée grâce à deux piles à combustible de 200 kW chacune fonctionnant à l'hydrogène vert. Ce qui lui confère une autonomie de 500 km, spécialement pour des missions de distribution en milieu urbain, en zéro émission. Avec à bord jusqu'à 400 tonnes de marchandises.

 
 
 
 
L'équipe de l'oeil
L'équipe de l'oeil
 

Christelle REY

Alban DURIEZ

Armelle LE VEU SEROUDE

Elsa WEBER-JOUSSET

Nathalie ROLLAND

Simon AMSELLE

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