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la fabrique du droit
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Le Listing Act est entré en vigueur cette semaine
L’AMF présente les grands traits du calendrier d’application du Listing Act, qui introduit, de manière échelonnée, à partir du 4 décembre 2024, des changements importants dans la règlementation européenne touchant à la cotation des sociétés.
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les acteurs du droit en mouvement
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L’Autorité de la concurrence autorise Intermarché à racheter , , les magasins anciennement sous enseigne Casino sous réserve de cession
Le 8 février 2024, Intermarché a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet d’acquisition de 200 magasins de distribution à dominante alimentaire sous enseigne du groupe Casino. Afin de tenir compte de la situation économique difficile des magasins, l’Autorité a accordé au groupe Intermarché, à sa demande, une dérogation à l’effet suspensif du contrôle des concentrations.
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L'Agence française anticorruption se réorganise pour scinder ses missions privées et publiques
Après 8 années d’existence, l’Agence française anticorruption fait évoluer son organisation. Le nouvel organigramme prévoit deux sous-directions : une sous-direction chargée des acteurs publics et une autre des acteurs économiques. Chaque sous-direction est désormais compétente à la fois pour les activités de conseil et de contrôles. Cette évolution vise à mieux prendre en compte les spécificités et les risques propres aux différents destinataires de l’action de l’AFA.
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Recommandations de la Cour des comptes pour optimiser l'organisation et la stratégie de l'Afnor
L'Association française de normalisation (Afnor), à la tête d'un groupe de 1 270 salariés réalisant 189 M€ de chiffre d'affaires consolidé en 2024, a réussi à s'imposer comme une des principales organisations de normalisation au niveau européen et international. Le rapport pointe qu’au niveau national, cependant, l'Afnor doit convaincre davantage.
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Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées : principales conclusions du rapport 2024 de l'AMF
Le rapport 2024 de l'Autorité des marchés financiers (AMF) se penche sur le fonctionnement des assemblées générales des sociétés cotées au cours de l'année écoulée, en mettant en lumière les nouveautés introduites par la loi « Attractivité ». Il analyse les informations publiées par ces sociétés, notamment en ce qui concerne l'indépendance des administrateurs, l'évaluation des conseils d'administration et le dialogue avec les actionnaires sur les rémunérations des dirigeants. Le rapport examine également les informations fournies lors de la nomination des présidents d'honneur et sur la mixité au sein des conseils et des instances dirigeantes. L’AMF dévoile également ses pistes de réflexion pour 2025, au nombre desquelles figure l’intelligence artificielle.
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le monde change ... digital
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IA et Blocus technologique : la Chine et les Etats-Unis annoncent de nouvelles restrictions
Le département américain du Commerce a dévoilé une série de nouvelles restrictions concernant l’accès de la Chine à des composants essentiels pour les puces électroniques et l’intelligence artificielle (IA). De nouveaux contrôles sont mis en place pour l’exportation de 24 types d’équipements de fabrication des semi-conducteurs ainsi que trois types d’outils logiciels pour le développement ou la production de ces puces électroniques.
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out of the law box
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Le premier bateau fluvial français à hydrogène largue les amarres
L'armateur Sogestran a officiellement baptisé le « Zulu 06 », une unité de 55 mètres de long propulsée grâce à deux piles à combustible de 200 kW chacune fonctionnant à l'hydrogène vert. Ce qui lui confère une autonomie de 500 km, spécialement pour des missions de distribution en milieu urbain, en zéro émission. Avec à bord jusqu'à 400 tonnes de marchandises.
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