NEWSLETTER N° 430 - LUNDI 14 OCTOBRE 2024  
 
 
la vie du cercle
 
Retour sur la conférence sur les abus de marché : enjeux et évolutions avec le Listing Act - Mardi 8 octobre 2024
 

Le Cercle Montesquieu a eu le plaisir d’organiser, en partenariat avec le cabinet De Pardieu Brocas Maffei, une conférence sur les abus de marché.

Les intervenants, Etienne Boursican (associé) et Alice Gaillard (Counsel), ont partagé leurs expertises sur les manquements relatifs à l'utilisation d'informations privilégiées, la diffusion d'informations fausses ou trompeuses, ainsi que les évolutions récentes à suivre, notamment avec le Listing Act. Ce fut un moment d'échanges enrichissant avec nos membres, ponctué de discussions approfondies sur ces enjeux juridiques cruciaux.

 
 
 
 
AGENDA
Jeudi 17 octobre
Formation : Marchés publics et conformité au droit de la concurrence
 

Le Cercle Montesquieu est ravi de vous proposer une formation dédiée au marchés publics. Si leur application concomitante est obligatoire dans le cadre de tous les marchés publics, le droit de la concurrence et le droit de la commande publique aboutissent bien souvent à des solutions divergentes, voire contradictoires. Une situation qui soulève des défis d’autant plus importants pour les soumissionnaires que l’Autorité de la concurrence intervient de manière extrêmement régulière pour...


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Jeudi 14 novembre
Coordination entre ARCOM, DGCCRF et CNIL dans le cadre du DSA (Digital Services Act)
 

Le cadre réglementaire introduit par le DSA impose une vigilance accrue en matière de conformité pour les entreprises, notamment en ce qui concerne la protection des données, la régulation des contenus en ligne, et le respect des droits des consommateurs. Les trois principales autorités concernées sont :

ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) CNIL (Commission...


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Mardi 28 janvier
Vendre plutôt que fermer : opportunités, risques et précautions
 

L'échec de la reprise d'une activité peut engendrer des risques significatifs pour l'entreprise cédante, notamment lorsqu'il s'agit de la vente d'une activité industrielle non autonome, pour laquelle la cession est envisagée comme alternative à la fermeture.
Cette formation, dispensée par les équipes M&A, Droit social et Contentieux de Dechert, a pour but d’aider à aborder un tel processus de cession plus efficacement et à anticiper et circonscrire les difficultés post-cession. Au regard des...


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Plus d'événements
 
 
 
 
evenements partenaires
Mardi 15 octobre
3ème Conférence Annuelle d'Arbitrage d'ICC France
 

La prochaine édition de la Conférence Annuelle d’Arbitrage organisée par ICC France au Cercle National des Armées à Paris.

Cet événement incontournable pour les professionnels du droit réunira un panel de juristes d’entreprise qui partageront des propositions innovantes visant à améliorer les pratiques de l’arbitrage, en mettant particulièrement l’accent sur deux aspects clés :

La sélection et le travail des arbitres Les procédures d’arbitrage, avec un double objectif : maîtriser les délais et...


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Jeudi 17 octobre
Le Business & Legal Forum
 

Ayant vocation à ajouter éthique et performance à l'excellence des pratiques professionnelles, les participants sont venus découvrir des nouvelles idées et confronter leurs points de vue, avec représentants des autorités publiques, des entreprises, des ONG et des conseils.    Tous les ans, le programme et les travaux sont réalisés en collaboration avec le Conseil Scientifique des BLFs.   Prochaine édition : le 17 octobre 2024.   En attendant le programme 2024 retrouvez celui de la 15e édition...


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Mercredi 30 octobre
UIA 2024 PARIS CONGRESS
 

Nous sommes ravis de vous convier au prochain congrès annuel de l’Union Internationale des Avocats (UIA), qui se tiendra du 30 octobre au 3 novembre 2024 à Paris. Cet événement promet d'être une plateforme exceptionnelle pour des échanges fructueux avec des avocats et juristes du monde entier, abordant les thèmes cruciaux qui façonnent nos professions aujourd'hui et demain.

Au programme, de nombreuses sessions de travail animées par différentes commissions, avec la participation active de...


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Partenaires
Appels à prestations scientifiques
 

L'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice vous informe de la diffusion en cours de deux appels à prestation scientifique pour :

- la réalisation d'un état des connaissances et d’une enquête ayant pour objet l’identification de bonnes pratiques et d’écueils en matière d’indépendance de la justice - En savoir plus

- la réalisation d’une enquête sur l’indépendance des conseils de justice sous forme d’entretien semi-directifs auprès de leurs membres - En savoir plus

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 18 octobre 2024.

 
 
 
 
Revue de presse
L'œil du Cercle - Dernière édition
 

Si vous avez manqué le dernier numéro de l'œil du Cercle, la newsletter de veille juridique vous pouvez le consulter ici 

 
 
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