Le mercredi 25 septembre, le Cercle Montesquieu a eu le privilège d'accueillir Olivier Guersent, Directeur Général de la DG COMP à la Commission Européenne, pour une conférence exceptionnelle organisée en partenariat avec le cabinet Vogel & Vogel.

Sous la modération experte de Louis Vogel, professeur agrégé de droit privé et sénateur, cette rencontre a été l'occasion de riches échanges autour de la politique européenne de concurrence, ses enjeux économiques, et ses implications juridiques. Malgré un empêchement de dernière minute, M. Guersent a partagé son expertise précieuse avec l’audience en intervenant à distance, permettant ainsi d’approfondir les débats.

Nous tenons à remercier chaleureusement tous les participants et intervenants pour leur présence et leurs contributions, qui ont fait de cette conférence un moment particulièrement enrichissant pour la communauté des juristes.

Le jeudi 26 septembre, le cabinet Dechert, cabinet Ami du Cercle Montesquieu, a proposé une formation intitulée "Nouveau règlement sur les subventions étrangères : comment se préparer en pratique ?", consacrée au Règlement Européen sur le Contrôle des Subventions Étrangères (FSR). Ce règlement, pleinement entré en vigueur le 12 octobre 2023, introduit de nouvelles obligations majeures pour les entreprises impliquées dans des opérations de fusion et acquisition à l'échelle internationale.

Animée par les équipes spécialisées en Antitrust et M&A de Dechert, cette formation avait pour objectif d'équiper les professionnels du droit et les décideurs d'entreprise des outils pratiques pour faire face aux enjeux posés par le FSR.

Accéder au replay 

Voir la présentation

La remise du Prix du Cercle Montesquieu 2024 aura lieu dans le cadre prestigieux du Cercle de l'Union Interalliée. Nous sommes honorés de la présence de Maître Pierre Hoffman, Avocat Associé, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris et Ancien membre du Conseil de l'Ordre, qui remettra ce prix prestigieux. Préparez-vous à vivre une soirée chaleureuse et conviviale, où nous célébrerons l'excellence dans les ouvrages de droit des affaires et de gestion des fonctions juridiques. Rejoignez-nous pour une cérémonie mémorable, aussi enrichissante qu'inspirante.

Chaque...

Nous constatons qu'à ce jour, certaines cotisations annuelles n'ont pas encore été réglées. Si vous faites partie de nos membres concernés, nous souhaitons vous rappeler que sans action de votre part, votre adhésion au Cercle Montesquieu sera malheureusement supprimée à compter du 1er novembre.

Pour continuer à profiter pleinement des avantages, des rencontres, et des événements exclusifs réservés à nos membres, nous vous encourageons vivement à régulariser votre situation dans les plus brefs délais.

Vous pouvez régler votre cotisation directement en ligne :

Régler par carte bancaire

Régler par virement

Si vous avez déjà effectué votre paiement, veuillez ignorer ce message, et nous vous prions de bien vouloir excuser la gêne occasionnée.

Pour toute question ou difficulté, n'hésitez pas à nous contacter. Nous vous remercions pour votre compréhension et votre prompt règlement.

Bien cordialement,

Le Cercle Montesquieu

Vous avez peut-être reçu des mails indiquant une "inscription non aboutie" à un événement sans que vous ayez tenté de vous y inscrire. Voici l'explication de ce souci technique :

- Lorsque vous recevez un email d'invitation à un événement, celui-ci contient un lien pour s'inscrire.
- Certains antivirus ou filtres antispam cliquent automatiquement sur ces liens lors de l'analyse du contenu de l'email, ce qui peut déclencher une tentative d'inscription.
- Ainsi, sans que vous n'ayez fait de démarche d'inscription vous-même, le système peut interpréter l’action de l’antivirus comme une tentative incomplète d'inscription et vous renvoyer un mail "inscription non aboutie".

Nous tenions à vous informer de ce point au cas où cela vous arriverait de nouveau.
Nous restons bien entendu disponibles si vous avez des questions.

Chers Membres,

Nous tenons tout d'abord à vous remercier pour votre engagement continu au sein du Cercle Montesquieu et pour l'intérêt que vous portez à nos événements.

Cependant, nous rencontrons actuellement des difficultés liées au nombre croissant de no-shows lors de nos conférences et événements, qu'ils se tiennent en présentiel ou en ligne. Cela entraîne des désagréments, notamment pour nos partenaires et intervenants, qui investissent temps et ressources dans ces moments d'échange. De plus, cela compromet l'efficacité de nos événements et l'atteinte de leurs objectifs, tant pour les participants que pour nos partenaires.

Nous souhaitons vous rappeler l'importance de votre présence active lorsque vous vous inscrivez à un événement. Pour les événements en ligne, nous vous invitons à garder votre caméra allumée afin de créer une atmosphère d’échange respectueuse et interactive, en particulier vis-à-vis des intervenants qui donnent de leur temps et partagent leur expertise.

Si un empêchement devait survenir, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous en informer au plus tôt, afin de permettre une meilleure gestion des inscriptions et du bon déroulement de l’événement.

Votre soutien et votre participation active sont essentiels au succès de nos initiatives, et nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.

Cordialement,

Nicolas Vergne

Délégué Général

Cercle Montesquieu

La remise du Prix du Cercle Montesquieu 2024 aura lieu dans le cadre prestigieux du Cercle de l'Union Interalliée. Nous sommes honorés de la présence de Maître Pierre Hoffman, Avocat Associé, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris et Ancien membre du Conseil de l'Ordre, qui remettra ce prix prestigieux. Préparez-vous à vivre une soirée chaleureuse et conviviale, où nous célébrerons l'excellence dans les ouvrages de droit des affaires et de gestion des fonctions juridiques. Rejoignez-nous...

Le cabinet Latham & Watkins, l'agence Vae Solis et le Cercle Montesquieu ont le plaisir de vous convier à une conférence dédiée à l'Intelligence Artificielle. Cet événement réunira des experts du domaine qui débattront des enjeux actuels et futurs de l'IA, et aborderont notamment les thèmes ci-dessous :

À l’occasion des 10 ans du Règlement européen sur les abus de marché (MAR) et des décisions de sanctions très récentes de l’AMF et du juge pénal, Me Alice  Gaillard et Me Etienne Boursican du cabinet De Pardieu Brocas Maffei décrypteront pour vous les enjeux de cette réglementation et les bonnes pratiques à adopter face au risque d’abus de marché.

Ils vous en expliqueront leurs conséquences en terme de poursuites de l’AMF et du Parquet National Financier.

Toute personne ayant participé à la...

De nombreuses données de santé sont collectées dans le cadre du parcours du soin des patients : des résultats d’analyses de laboratoire pour confirmer un diagnostic, l’historique des prescriptions médicamenteuses pour éviter des contre-indications, des données génomiques pour s’assurer de l’efficacité d’un traitement de médecine de précision, etc.

Au-delà de l’utilisation primaire de ces données dans le cadre du soin, une utilisation secondaire dans le cadre de la recherche clinique permettrait...

Le cadre réglementaire introduit par le DSA impose une vigilance accrue en matière de conformité pour les entreprises, notamment en ce qui concerne la protection des données, la régulation des contenus en ligne, et le respect des droits des consommateurs. Les trois principales autorités concernées sont :

- ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

- DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

- CNIL...

Directeurs juridiques, juristes et avocats, ne manquez pas la nouvelle édition d’un cycle de formation sur l’anticorruption animé par l’AFA, le Cercle Montesquieu et l’EFB ! 

Si l’application des dispositions de la Loi Sapin 2 connaît une certaine maturité, la mise en place d’un programme anticorruption au sein des entreprises reste un processus objet d’amélioration continue.

En ce sens, afin de revoir vos pratiques ou de conseiller vos clients sur la mise à jour d’une cartographie des risques ou sur la meilleure façon de procéder à des contrôles comptables efficaces, nous vous proposons deux ateliers pratiques de 3h00 en présentiel sur chacun de ces sujets .

Ce parcours est complété par deux webinaires de 2h00 dédiés respectivement à l’évaluation des tiers et au dispositif d’alerte.

Le Cercle Montesquieu est ravi de vous proposer une formation dédiée au marchés publics. Si leur application concomitante est obligatoire dans le cadre de tous les marchés publics, le droit de la concurrence et le droit de la commande publique aboutissent bien souvent à des solutions divergentes, voire contradictoires. Une situation qui soulève des défis d’autant plus importants pour les soumissionnaires que l’Autorité de la concurrence intervient de manière extrêmement régulière pour...

Le 3 octobre 2024, la Nuit du droit aura lieu à nouveau en métropole et dans les Outre-mer. Après une édition 2023 qui a remporté un vif succès avec 165 manifestations dans 114 villes, cet événement national revient grâce à la participation active et renouvelée d’un grand nombre d’institutions qui font vivre le Droit au quotidien : assemblées parlementaires, juridictions judiciaires et administratives, facultés de droit, barreaux, instituts d'études judiciaires, fondations… 

Pour l’édition 2024,...

Depuis 230 ans, le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) joue un rôle central dans le rapprochement entre les mondes académique et professionnel, en tant que grand établissement d’enseignement supérieur et de recherche. Avec pour missions la formation professionnelle continue, la recherche technologique et l'innovation, ainsi que la diffusion de la culture scientifique et technique, le Cnam s'engage au service des grandes transitions sociétales. Fortement ancré sur le territoire...

Si vous avez manqué le dernier numéro de l'œil du Cercle, la newsletter de veille juridique vous pouvez le consulter ici