Le Bureau de l'AFJE - Délégation Rhône-Alpes nous accueillait le 15 mai dans les locaux de l’Université Catholique de Lyon (UcLy) pour une conférence exceptionnelle sur la confidentialité des consultations juridiques rendues par les juristes d’entreprise.

Cet événement a permis de mettre en lumière les relations étroites entre l'AFJE, le Cercle Montesquieu et ACE - Avocats, Ensemble, à Paris comme en région.

Jean-Philippe Gille, Président de l'AFJE, Martial Houlle, Président du Cercle Montesquieu et Emmanuel Raskin, Président de ACE Avocats sont revenus sur la genèse des propositions de loi adoptées en première lecture à l’Assemblée Nationale comme au Sénat auparavant.

Aujourd’hui, la France fait figure d’exception parmi les pays de l'OCDE, qui accordent majoritairement aux juristes d’entreprise la confidentialité de leurs avis. Ce texte vise à assurer à nos entreprises la capacité de lutter à armes égales avec leurs concurrentes étrangères.

La proposition de loi du député Jean Terlier fait suite à celle de Louis Vogel, adoptée par le Sénat en février 2024, qui visait à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise.

Affaire à suivre !

Après des échanges riches et passionnants sur ce sujet d'actualité, les discussions se sont poursuivies dans une ambiance conviviale lors du cocktail qui a suivi.

Merci à tous les participants pour votre présence et votre engagement !

Mardi 14 mai 2024, une table ronde sur les « Procédures d’arbitrage de l’ICC : éclairage & retours d’expérience » co-organisée par ICC France et le Cercle Montesquieu, s’est tenue chez White & Case LLP que nous remercions pour son hospitalité.

L’intervention de Juan Pablo Argentato, Managing Counsel à la Cour Internationale d’arbitrage de la CCI, a permis de retracer le déroulement de la procédure ICC et ses nombreux avantages. Tout en encourageant les juristes d’entreprise à recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges en amont de l’arbitrage, il a souligné le rôle unique joué par la Cour dans la supervision du travail des tribunaux arbitraux et l’examen préalable de la sentence arbitrale.

La table ronde a associé dans un format très interactif, nourri par les nombreuses questions des participants, deux arbitres très expérimentés : Laurent Jaeger et Charles Nairac (White & Case LLP) et deux responsables juridiques d’entreprises : Matthieu Guérineau, Directeur Litigation Department, Servier et Jean-Marc Coulon, Head of Legal Infrastructure, Bouygues Construction. Plusieurs questions ont été abordées telles que :

Ces échanges fructueux ont permis de montrer que la justice privée pouvait s’avérer meilleur marché, plus rapide notamment dans le cadre des procédures accélérées, que la justice étatique, qu’elle était incontournable à l’international pour de gros contrats et présentait une sécurité juridique en termes d’exécution inégalable grâce à la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (1958).

Cet événement a également été l’occasion, pour les arbitres, de rappeler que l’arbitrage est une matière souple, flexible dans la mesure où les arbitres se rendent disponibles pour les parties, reposant sur la confidentialité, et présentant l’absence de double degré de juridiction.

Cet échange entre la Cour, des arbitres, et des entreprises confirme l’utilité d’avoir la préoccupation constante du « client mindset ».

📅 Mardi 4 Juin 2024
🕥 10h15 - 11h15

Découvrez l'atelier prévu lors des Débats du Cercle, axé sur le thème captivant des "Ententes internationales, regain d’intérêt des autorités de concurrence européennes et développement des class actions US contre les sociétés européennes."

Cet évènement exceptionnel, organisé en collaboration avec LEXPOSIA dans le cadre des Débats du Cercle, mettra en vedette des experts de premier plan. Ils exploreront ensemble les dynamiques actuelles et à venir des ententes internationales, ainsi que leurs répercussions sur les entreprises européennes.

Intervenants :

- Irène Luc, Vice-Présidente, Autorité de la concurrence

- Puneet Kakkar, Magistrat de liaison, Procureur fédéral, U.S. Department of Justice

- Antoine Chapsal, Managing Principal, Analysis Group

- Luc Corbillé, Directeur juridique, PMU

- Elizabeth Prewitt, Partner, Antitrust & Competition, Latham & Watkins

- Jacques-Philippe Gunther, Partner, Antitrust & Competition, Latham & Watkins

Rejoignez-nous pour une discussion enrichissante et essentielle sur les évolutions récentes et les tendances futures en matière de concurrence internationale.

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L'échec de la reprise d'une activité peut engendrer des risques significatifs pour l'entreprise cédante, notamment lorsqu'il s'agit de la vente d'une activité industrielle non autonome, pour laquelle la cession est envisagée comme alternative à la fermeture.
Cette formation, dispensée par les équipes M&A, Droit social et Contentieux de Dechert, a pour but d’aider à aborder un tel processus de cession plus efficacement et à anticiper et circonscrire les difficultés post-cession. Au regard des...

Le droit français de la distribution est l'un des plus contraignants en Europe. Cette réglementation, qui vise à protéger les consommateurs, peut également constituer une entrave aux libertés fondamentales du marché intérieur.

Lors de cette conférence-débat, Yann Utzschneider et Costanza Mussi, avocats spécialisés en droit de la concurrence et de la distribution, analyseront les dispositions du Titre IV, Livre IV du Code de commerce et évalueront leur impact sur les opérateurs économiques.

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Le compte à rebours a commencé : les places pour cet événement exclusif sont limitées. À ce jour, de nombreux professionnels du droit ont déjà confirmé leur présence pour profiter de ce programme riche et diversifié. Ne manquez pas l'opportunité de vous inscrire et d'assurer votre place parmi eux.

Le Cercle Montesquieu est fier d'annoncer une étape marquante dans son évolution, soulignée par deux événements d'importance : la célébration de notre 30e anniversaire et notre engagement renouvelé...

Les équipes Transition énergétique et Contrats commerciaux d’Hogan Lovells vous proposent un atélier de deux heures sur les PPA (power purchase agreement).

De tels contrats, conclus directement entre le producteur d’électricité et le consommateur final, sans l’intermédiation d’un fournisseur, ont connu un succès important.

En effet, la prise de conscience de la volatilité des prix de l’électricité depuis la guerre en Ukraine, conjuguée avec la nécessité de verdir et de diversifier leurs...

La Commission Santé, en partenariat avec le Cabinet Baker McKenzie, Cabinet Ami du Cercle Montesquieu, est ravie de vous inviter à la troisième édition des Rencontres de la Santé. Cet événement exceptionnel se déroulera le jeudi 27 juin à partir de 18h30 dans les jardins du Cabinet, accompagné d'un cocktail dînatoire.

Cette année, nous avons l'honneur d'accueillir David Gruson, fondateur de l'initiative académique et citoyenne Ethik-IA et auteur reconnu dans le domaine de l'intelligence artificielle. Notre thème central sera "l’Intelligence Artificielle", avec un accent particulier sur les liens entre éthique et innovation.

Julie Yeni, associée du département Life Sciences chez Baker McKenzie, et Matthieu Guérineau, Président de la Commission Santé du Cercle Montesquieu, auront le plaisir de vous accueillir pour une soirée dédiée aux professionnels des industries de santé.

Programme : 

Le Grenelle du Droit est de retour avec sa 5e édition le mercredi 12 juin 2024, de 9h00 à 18h00, à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Ce rendez-vous unique dans le monde du droit réunit à chaque édition près de 1000 professionnels du Droit.

Organisé par l’AFJE et le Cercle Montesquieu, le Grenelle du Droit a pour objectif de fédérer les professionnels du droit et obtenir des engagements quant à la mise en œuvre de mesures essentielles pour l’attractivité du droit français, la compétitivité...

Pourquoi participer aux Universités d’été ?

• Elles stimulent la réflexion des professionnels du droit sur des sujets transverses et participent au développement d’une culture commune.

• Cette année, le programme propose une analyse approfondie des différents modèles de juridictions internationales, en Europe et au-delà de ses frontières.

• Les Universités d’été mettront à l’honneur la « cross examination », un mode de preuve crucial dans l’enceinte judiciaire. 

• En abordant les grands défis et...

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