Dans la continuité de notre engagement envers l'intégrité et la transparence dans les pratiques d'entreprise, le Cercle Montesquieu, par l'intermédiaire de Stephane Alaphilippe, Sophie Leclerc et Catherine Stavrakis, co-responsables de la Commission Gouvernance et Éthique, a eu l'honneur de participer à la présentation exclusive du nouveau Guide pratique de l'Agence française anticorruption (AFA) dédié aux opérations de parrainage et de mécénat. 
Cette initiative de l'AFA, qui s'inscrit dans la continuité des discussions amorcées à l'été 2023 avec les acteurs du secteur, témoigne d'une approche collaborative louable. En effet, en sollicitant les retours d'expérience des entreprises, l'AFA a non seulement enrichi le contenu du guide mais a également renforcé le dialogue entre les régulateurs et le monde de l'entreprise. Nous espérons vivement que cette méthode participative sera reconduite pour l'élaboration des futurs guides, notamment sur le thème très attendu de l'évaluation des tiers. 
Le Cercle Montesquieu a apporté sa contribution à ce guide à deux reprises. D'abord, en répondant à l'appel à commentaires de l'AFA fin août, avec l'assistance de notre cabinet ami Hughes Hubbard & Reed LLP et en particulier grâce à l'expertise de Nicolas Tollet. Puis, en septembre, en nous associant au groupe de travail conjoint de l'AFJE et de l'ACE, afin d'exprimer une vision unifiée et complémentaire sur les enjeux juridiques liés au guide. Cette deuxième intervention a notamment été marquée par la collaboration avec Dominique Dedieu, Maria Lancri, Jean-Yves Tronchon, ainsi que les présidents de l'ACE et de l'AFJE. 
Nous tenons à exprimer notre gratitude envers le cabinet Hughes Hubbard & Reed LLP et Nicolas Tollet pour leur soutien indéfectible et leur contribution à cette initiative. Leur expertise a été cruciale pour éclairer nos prises de position et nos contributions. 
Le Cercle Montesquieu reste déterminé à favoriser l'élaboration de normes et de pratiques qui renforcent l'intégrité, la gouvernance et l'éthique dans le monde des affaires, dans le respect des valeurs de l'économie de marché et de la libre entreprise, tout en contribuant au bien-être collectif et au développement durable. 

Parce qu'innovation et savoir-faire sont au cœur de la valeur de l'entreprise, bien les protéger est essentiel.
Sous l'impulsion de Delphine Jacquemont, Clara Hainsdorf et Karine Tollemer, les membres de la commission Affaires Internationales du Cercle Montesquieu se sont réunis mardi 26 mars au cabinet White & Case LLP, Ami du Cercle, pour faire le point sur les défis auxquels ils sont confrontés dans l'organisation de cette protection et échanger sur les meilleures pratiques.

Prochain rendez-vous pour poursuivre cette réflexion : jeudi 4 avril. Inscription ici

Le Cercle Montesquieu et ICC France vous proposent un éclairage sur les dernières évolutions et les avantages des procédures d’arbitrage de l’International Chamber of Commerce.

Intervenants :

L'échec de la reprise d'une activité peut engendrer des risques significatifs pour l'entreprise cédante, notamment lorsqu'il s'agit de la vente d'une activité industrielle non autonome, pour laquelle la cession est envisagée comme alternative à la fermeture.
Cette formation, dispensée par les équipes M&A, Droit social et Contentieux de Dechert, a pour but d’aider à aborder un tel processus de cession plus efficacement et à anticiper et circonscrire les difficultés post-cession. Au regard des...

Le droit français de la distribution est l'un des plus contraignants en Europe. Cette réglementation, qui vise à protéger les consommateurs, peut également constituer une entrave aux libertés fondamentales du marché intérieur.

Lors de cette conférence-débat, Yann Utzschneider et Costanza Mussi, avocats spécialisés en droit de la concurrence et de la distribution, analyseront les dispositions du Titre IV, Livre IV du Code de commerce et évalueront leur impact sur les opérateurs économiques.

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Le compte à rebours a commencé : les places pour cet événement exclusif sont limitées. À ce jour, de nombreux professionnels du droit ont déjà confirmé leur présence pour profiter de ce programme riche et diversifié. Ne manquez pas l'opportunité de vous inscrire et d'assurer votre place parmi eux.

Le Cercle Montesquieu est fier d'annoncer une étape marquante dans son évolution, soulignée par deux événements d'importance : la célébration de notre 30e anniversaire et notre engagement renouvelé...

Le cabinet Vogel & Vogel a lancé la 2ème édition du concours national de plaidoirie en droit économique,Vogel Moot Court By Lysias 2024.

Ce concours, organisé en partenariat avec la Conférence Lysias, récompensera les meilleur(e)s candidat(e)s qui plaideront, en demande ou en défense, sur un cas pratique en droit économique en présence d'un jury prestigieux :

• Liza Bellulo, Secrétaire générale de Bouygues Telecom

• Nathalie Dubois, Directrice juridique de Fnac Darty / Vice-Présidente AFJE

• Hélène Sellos, Directrice Juridique d'ENGIE Entreprises et Collectivité

• Martial Houlle, Président du Cercle Montesquieu

• Clément Morel, Président de la Conférence Lysias

• Louis Vogel, Associé Fondateur de Vogel & Vogel

• Joseph Vogel, Associé Fondateur de Vogel & Vogel

En tant que membres du Cercle, nous avons le plaisir de vous convier à cette Grande Finale qui se déroulera le mercredi 3 avril à 19h00 au cabinet Vogel & Vogel, 30 avenue d’Iéna, et qui sera suivie d'un cocktail.

En plus du Prix du Jury, le Cabinet crée cette année le Prix du Public. Il vous sera donc possible aussi de voter pour votre candidat préféré !

Cet événement pourra également être suivi à distance sur la chaîne YouTube du cabinet Vogel. Un lien vous sera envoyé quelques jours avant, vous permettant ainsi de voter à distance. 

Les places en présentiel sont limitées, inscrivez-vous vite : S'inscrire

A l’occasion de la publication du guide pratique sur la prévention des risques d’atteintes à la probité dans les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises par l’Agence Française Anticorruption, le cabinet Latham & Watkins et la Commission Gouvernance et Ethique du Cercle Montesquieu sont heureux de vous convier à une table-ronde autour des bonnes pratiques en la matière.

Programme :
8h30 - 9h00 : Accueil et petit-déjeuner

9h00 - 10h30 : Conférence

Intervenants :

Lancé en 2016 avec l'intervention de Michel Sapin alors Ministre de l'économie, tous les acteurs clefs de la compliance et de la lutte contre la corruption s'y retrouvent pour s'inspirer et identifier les dernières pratiques permettant de faire progresser les entreprises et ses partenaires privés et publics vers plus de performance et d'éthique.

Prochaine édition : le 4 avril 2024

Si vous avez manqué le dernier numéro de l'œil du Cercle, la newsletter de veille juridique vous pouvez le consulter ici