L'AFJE, le Cercle Montesquieu et Paris Place de Droit, les principales associations représentant les professionnels du droit économique en France, expriment leur satisfaction quant à la reprise d’un certain nombre de leurs propositions dans le plan d’action pour la Justice du Garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, présenté le 5 janvier dernier.

« Nous partageons la volonté exprimée de simplifier et faciliter les passerelles pour les professions du droit et d’améliorer l’attractivité du droit français dans la résolution des litiges internationaux. Il s’agit désormais de préciser ces grands principes et nous espérons être associés à ce processus dans la préparation de la loi organique. » déclarent Laure Lavorel, Présidente du Cercle Montesquieu, Jean-Philippe Gille, Président de l’AFJE et Jacques Bouyssou, Secrétaire  Général de Paris, Place de Droit en marge du Grenelle du Droit qui s’est tenu le 6 janvier dernier.

À l’occasion de la venue de deux éminents professeurs de droit de Stanford, Nathaniel Persily et Daphne Keller, Deloitte Société d’Avocats, en tant qu’ami du Cercle Montesquieu a organisé un dîner d’échanges en partenariat avec la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté de Sciences Po sur les enjeux juridiques du numérique en matière de libertés publiques et de souveraineté. Concurrence déloyale, emploi éthique des technologies ou encore enjeux de sécurité nationale… les préoccupations autour de la souveraineté numérique ne cessent de se multiplier et de provoquer un protectionnisme accru des États qui se traduit par un renforcement des régulations et notamment en Europe.
Ces sujets, qui impactent à différents niveaux les entreprises, se retrouvent désormais dans l’espace public, avec dernièrement les problèmes d’accès aux données posés par TikTok ou encore les implications du développement des IA, à travers notamment le cas de Chat GPT.

Votre cotisation est indispensable pour accompagner et soutenir la croissance de notre activité, assurer la promotion de notre profession, développer le rayonnement de l'association et répondre à vos besoins et suggestions !

Le Cercle Montesquieu se développe et l’accroissement du budget vient supporter ces ambitions. 

C'est pourquoi, nous encourageons tous les membres qui le peuvent à opter pour la cotisation de soutien d'un montant de 600 € ou à devenir membre d'honneur, pour une cotisation de 1 200 € ou à adopter le statut de membre bienfaiteur dont la cotisation s'élève à 2 400 €. Certains d'entre vous bénéficient de la prise en charge de ces frais directement par leur entreprise.

Nous rappelons, à ceux qui ne bénéficient pas de la prise en charge de ces frais directement par leur entreprise et règlent à titre personnel qu’ils peuvent opter pour la cotisation à 400 €. 

La cotisation annuelle est ramenée à 100 € pour les membres en transition ou à l'étranger et à 200 € pour les membres retraités. 

Pour faciliter la gestion de notre trésorerie, nous vous demandons de régler votre cotisation au plus tard le 31 mars 2023. Pour rappel l'accès aux évènements et aux commissions suppose d'être à jour de sa cotisation.

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Co-organisée par l’EFB, l’AFA et le Cercle Montesquieu, cette conférence, dont le contenu repose sur l’expérience que l’Agence française anticorruption a développée au cours des six dernières années tant dans ses missions de conseil que de contrôle, s’attachera à présenter les grandes lignes du référentiel français anticorruption et les ressources que peuvent mobiliser les entreprises afin de mettre en place un dispositif de conformité efficace.

Monsieur Duchaine, directeur de l’AFA s’appuiera sur les diagnostics menés auprès des entreprises ainsi que sur les résultats des contrôles afin de présenter des solutions pertinentes aux principales problématiques soulevées par la mise en place d’un dispositif. Organisée à destination des avocats et des juristes d’entreprise, cette conférence leur permettra de disposer du socle des connaissances indispensables et actualisées en matière d’anticorruption pour accompagner au mieux les entreprises qu’ils ont à conseiller au quotidien.

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N'hésitez pas à proposer cette conférence à vos équipes !

Le Cercle Montesquieu est partenaire de la 23^e édition du sommet du droit. L'événement annuel...

Le Cercle Montesquieu en partenariat avec Klea, l’AFJE, et la DFCG mettront sur orbite quatre tandems-phares de nos plus belles réussites françaises pour partager leur expérience d’une collaboration étroite réussie :

Cet événement sur le thème: « GCs & CFOs : Leverage your collaboration » vous...

À la suite du succès du premier atelier d’échange de la Commission Gouvernance et Éthique du mois de novembre, nous vous donnons rendez-vous à nouveau le 2 février prochain au sein des locaux du cabinet Ashurst, cabinet Ami du Cercle pour échanger librement (Chatam House) sur les bonnes pratiques en matière d'enquête interne afin d'en assurer la parfaite maîtrise des enjeux.

L'extraterritorialité...

La Factory du Cercle en partenariat avec le Cabinet Osborne Clarke, cabinet Ami du Cercle vous donne rendez-vous pour un webinaire sur le thème : " Quelles réalités pour les Metavers ? ". 

Description : 

Les métavers sont des espaces « au-delà de l’univers », des ensembles d’environnements virtuels sans frontières qui ouvrent la voie à de multiples expériences inédites, susceptibles de se...

La Commission Santé du Cercle Montesquieu en partenariat avec le Cabinet Simmons & Simmons vous propose un rendez-vous sur le thème : " Premier retour sur la LFSS 2023 : point sur la clause de sauvegarde et financement des MTI (art. 18 et 54) " en mode hybride (présentiel ou distanciel).

La LFSS 2023 apporte des modifications sur le calendrier et certaines caractéristiques de la clause de sauvegarde (art. 18). La session permettra d’aborder ces évolutions et sera aussi l’occasion d’évoquer la...

Le Cercle Montesquieu et le cabinet Gide, Cabinet Ami du Cercle, vous invitent à un cycle d'ateliers pour vous sensibiliser ou en savoir plus sur les aspects juridiques de la RSE.

Enjeux climatiques, ESG, greenwashing, information extra-financière et responsabilité des dirigeants : animés par les associés du cabinet à l'attention des membres du Cercle, ces 5 rendez-vous permettront de comprendre et d'aborder en petits groupes plusieurs thématiques clés, également traitées dans le Guide juridique...

Co-organisée par l’EFB, l’AFA et le Cercle Montesquieu, cette conférence, dont le contenu repose sur l’expérience que l’Agence française anticorruption a développée au cours des six dernières années tant dans ses missions de conseil que de contrôle, s’attachera à présenter les grandes lignes du référentiel français anticorruption et les ressources que peuvent mobiliser les entreprises afin de...

Cette rubrique permet de diffuser des offres d'emploi proposées et qui peuvent intéresser nos membres ou leurs équipes. Elle permet aussi de communiquer vos éventuelles recommandations d'actuels stagiaires ou membres de vos équipes à la recherche d'un nouveau stage ou d'un nouveau poste. N'hésitez pas à nous transmettre vos offres d'emploi ou recommandations à diffuser.  

Engagez-vous pour l'inclusion dans les directions juridiques en recrutant un juriste en situation de handicap : 

Juriste IP/IT - CDI/CDD

Le Cabinet Ashurst, cabinet Ami du Cercle vous propose un webinar mardi 31 janvier 2023 de 9H30 10H30 sur le thème " Rétrospective de l'actualité RSE "

Description : 

L'actualité RSE réglementaire et judiciaire de ces 18 derniers mois a été particulièrement riche, notamment en matière de protection des droits humains et d'environnement. Ce webinar sera l'occasion d'en dresser un panorama et d'apporter des pistes de réflexion concrètes aux entreprises dans l'élaboration de solutions adaptées à la maîtrise de ces enjeux plus que jamais centraux.

Portés par les attentes et l'activisme croissants de la société civile, et appuyés par les nombreuses publications scientifiques et sociologiques illustrant les crises actuelles, les législateurs tant français qu'européens ont élaboré et/ou adopté de nouvelles règlementations ambitieuses. L'actualité judicaire, particulièrement riche, sera également évoquée.

Les associés Olivier Dorgans et Hortense de Roux répondront à toutes vos questions.

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Le Cabinet Herbert Smith, cabinet Ami du Cercle vous propose une conférence sur le thème : " Anticiper et gérer le contentieux des crypto-actifs " qui se tiendra en présentiel au Cabinet Herbert Smith à Paris. 

Description : 

La faillite de FTX aurait-elle pu être évitée ? Le Règlement MiCA offrira-t-il une meilleure sécurité pour les investisseurs ?

A l'occasion de cette table ronde qui sera suivie d'un cocktail, le panel multijuridictionnel évoquera, à travers un large éventail d'exemples, les sujets suivants :
• Le contentieux issu de l'investissement dans les crypto-actifs ;

• L'impact de de la réglementation croissante des crypto-actifs sur les relations contractuelles, y compris transfrontalières ;

• L'arbitrage : une méthode privilégiée pour résoudre les contentieux contractuels liés aux crypto-actifs. L'arbitrabilité des contentieux liés aux crypto-actifs dans un contexte B2C ;

• Les actions de groupe en matière de crypto-actifs constituent-elles une réelle menace pour le secteur ?

Les échanges se feront en anglais.

S'inscrire

Lieu : 

Herbert Smith Freehills
66,...

En tant que membre de l'ECLA, le Cercle vous fait profiter des cours et conférences 2023.

Description : 

The new certified Corporate Counsel Academy courses for 2023 are now open for registration with discounted fees for Cercle Montesquieu's members.  Please check our info sheet for further details, prices and program content.
Also, find lower a comprehensive course overview for our new European Compliance Course.

Upcoming Courses:

Le Cercle Montesquieu vous propose d'assister à une rencontre sur le thème « De l'importance de la reconnaissance d'un legal privilege à la française  » qui se tiendra Jeudi 26 janvier 2023 de 9H00 à 10H30 à l’Hôtel de Talleyrand, dans les locaux parisiens du Cabinet international Jones Day, partenaire de l’ANJB : 2 rue Saint-Florentin, 75001 Paris

Avec la participation de :

- Céline HAYE-KIOUSIS,
- Dominique BOURRINET,
- Marc de LAPEROUSE,
- Cécile BIEDER,
- Gérard GARDELLA, 
- Raphaël GAUVAIN  

En savoir plus

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Évolution du monde juridique : 

Le DSA répond-il aux attentes des juristes ? - Actuel DJ - 18/01/23

Grenelle du droit : 

Grenelle du Droit : une 4e édition sous le signe de la polyvalence - Actu Juridique - 16/01/23

Grenelle du droit. Comment décloisonner les professionnels via la formation ? - Affiches Parisiennes - 18/01/23

Si vous avez manqué le dernier numéro de l'œil du Cercle, la newsletter de veille juridique vous pouvez le consulter ici