NEWSLETTER N° 348 - LUNDI 28 NOVEMBRE 2022  
 
 
Actualité
 
Livre blanc accessibilité numérique
 

Le 12 mai 2022, les éditions Wolters Kluwers ont remportés le prix Fréget Glaser & Associés dans la catégorie " Simplifier l’accès aux informations juridiques ". Ce prix organisé par le Cercle Montesquieu, l’association Droit comme un H ! et Microsoft France, récompensait quatre projets facilitant la vie des professionnels du droit en situation de handicap.

À l'occasion de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH), les éditions Lamy ont publiés un livre blanc intitulé " Accessibilité numérique: Simplifier l’accès aux informations juridiques " en partenariat avec le Cercle Montesquieu, Droit Comme un H ! et Microsoft

Dans un monde ultra connecté, où accéder aux contenus et aux services dématérialisés constitue la norme, il est crucial de veiller à l'accessibilité de ces espaces numériques par tous.

 

Ce livre blanc correspond à une partie du projet remporté et constitue un jalon dans sa démarche vers l’accessibilité numérique.

 

Accéder au livre blanc

 
 
Plus d'actus
 
 
 
 
AGENDA
 
Jeudi 01 décembre
Retour d’expérience sur les CJIPs
 

La Commission Gouvernance et Éthique, en partenariat avec le Cabinet August Debouzy, Cabinet Ami du Cercle vous propose une conférence sur le thème : "Retour d’expérience sur les CJIPs". 

Description

Six ans après l’introduction en droit français de la Convention Judiciaire d’Intérêt public, près de 30 CJIP ont été conclues et validées en matière de corruption, de trafic dinfluence, de fraude fiscale, blanchiment et d’atteintes à l'environnement. Si la CJIP est l’occasion pour l’entreprise...


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Lundi 05 décembre
Réunion des responsables de commission
 

 
Lundi 12 décembre
Actualité de la protection des données de santé France/UE/USA/CHINE
 

La Commission Santé vous propose une conférence précédée d'un déjeuner debout/networking au cabinet White & Case, cabinet Ami du Cercle. 

Intervenants :

Clara Hainsdorf, IP/IT Partner, Paris Bingna Guo, White Collar Partner, Beijing Mark Williams, IP/IT Associate, Washington

Au programme

France/Europe:  développements récents sur la protection des données de santé le “health data hub” le transferts de données personnelles hors UE (Privacy Shield, SCCs, etc) le Data Act et le Data Governance...


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Mardi 13 décembre
Commission Auvergne-Rhône-Alpes
 

La commission clôturera cette année par une conférence dirigée par Philippe de Robert Hautequère, Président fondateur de KBI, sur le thème complexe du secret des affaires. En effet, dans une période ultra-connectée, la sécurisation des informations échangées doit être maintenue. Cette conférence se tiendra sur le Campus SEB à Ecully et sera suivie d’un cocktail.

 

 

 
Mardi 13 décembre
Les ateliers sur la RSE spécifiquement conçus par Gide pour les membres du Cercle Montesquieu
 

Le Cercle Montesquieu et le cabinet Gide, Cabinet Ami du Cercle, vous invitent à un cycle d'ateliers pour vous sensibiliser ou en savoir plus sur les aspects juridiques de la RSE.

Enjeux climatiques, ESG, greenwashing, information extra-financière et responsabilité des dirigeants : animés par les associés du cabinet à l'attention des membres du Cercle, ces 5 rendez-vous permettront de comprendre et d'aborder en petits groupes plusieurs thématiques clés, également traitées dans le Guide juridique de la RSE publié par le cabinet Gide en mai dernier.

 Il reste encore des places n'hésitez pas à vous inscrire !

Au...


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Mercredi 14 décembre
Petit-déjeuner des membres
 

Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu, propose de rencontrer les membres du Cercle lors de petits-déjeuners qui se tiennent à rythme régulier.

Si vous avez rejoint le Cercle Montesquieu récemment... Si vous avez envie de vous investir plus régulièrement dans la vie du Cercle Montesquieu... ou tout simplement si vous souhaitez faire connaissance avec d'autres membres...   Ce moment privilégié nous permettra de faire connaissance mais aussi de répondre à vos questions sur la vie du Cercle, d'échanger, d'être à l'écoute de vos idées...   Nous espérons vous retrouver nombreux à cette occasion.

 
 
Plus d'événements
 
 
 
 
commission
Communication des données par les entreprises : défis et nouvelles perspectives
 

La Factory du Cercle en partenariat avec le cabinet Ami du Cercle Herbert Smith Freehills a organisé une réunion qui s'est tenue le 10 octobre 2022 sur le thème " Communication des données par les entreprises : défis et nouvelles perspectives " vous trouverez ici le compte-rendu rédigé par Alexandra Neri, avocate associée HSF.

 
 
Plus d'événements
 
 
 
 
Amis du Cercle
Le secret des affaires de la commande publique
 

Benoit Neveu, associé chez Lacourte Raquin Tatar, cabinet Ami du Cercle vient de publier un livre sur " Le secret des affaires dans la commande publique" disponible en librairie depuis le 23 novembre 2022

Cliquez ici pour découvrir un extrait du livre

Description

Protéger les informations sensibles des opérateurs économiques tout en garantissant le libre jeu de la concurrence et le respect des principes de la commande publique.
Définit le « secret des affaires » sur le plan juridique, détaille les protections applicables dans les différentes étapes de la passation et de la vie du contrat, présente les recours possibles.
Pour tous les acteurs de la commande publique : entreprises, responsables marchés, juristes des collectivités, ministères et établissements publics, avocats.
Compte tenu des enjeux économiques et concurrentiels, le droit de la commande publique doit garantir la protection des données sensibles liées aux procédés, aux informations financières et aux stratégies...


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Études
Participez au sondage de l'EDHEC Augmented Law Institute !
 
Dans le cadre des activités de recherche de l’EDHEC Augmented Law Institute, Christophe Roquilly et son équipe réalisent une étude pour développer une échelle de mesure de l’agilité juridique, dans l'intérêt des directions juridiques. Dans ce cadre, nous vous soumettons un questionnaire pour recueillir vos perceptions de l’agilité dans la Direction Juridique (DJ). Le temps estimé est d'environ 10 à 15 minutes maximum. Nous vous remercions de répondre à toutes les questions, qui vous permettront aussi de vous interroger par rapport à votre propre organisation Nous garantissons l'anonymat des répondants et vous remercions infiniment de votre collaboration !   Participer au questionnaire     
 
 
 
 
Partenaires
6 décembre - Annual Conference 2022 : Digital sovereignty and geopolitical crisis
 

This annual conference will approach the notion of digital sovereignty from a renewed, global perspective, and will provide an opportunity to discuss the digital and cyber features of the Ukraine war, and the current technological confrontation between China and the United States.

When and WhereDecember 6, 11.30- 19.00 / Albert Sorel - 27 rue St-Guillaume, 75007 Paris

PROGRAM

11:30 – 1.00 pm : Opening Session: Digital sovereignty and Digital Authoritarianism (in English)

Keynote: Nate...


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à noter
29 novembre - Sommet de l’Inclusion Economique
 

Le Sommet de l’Inclusion Economique by la Fondation Mozaïk se tiendra le mardi 29 novembre au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique à Bercy. Afin de permettre à tous de contribuer à cette grande journée en faveur de la diversité sous toutes ses formes, l'ensemble des échanges (plénières, ateliers, pitchs, keynotes etc.) seront retransmis en live sur la plateforme dédiée : www.inclusion-economique.com.

Découvrez le programme complet du Sommet en...


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revue de presse
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Évolution du monde juridique : 

Droit des contrats spéciaux : "la réforme de 2016 a été novatrice, il y a ici un effort de perfectionnement" - Actuel DJ - 22/11/22

Publications des membres : 

Karine Tollemer - L’intérêt du sponsoring sportif - LexDailyNews - 21/11/22

 

 
L'œil du Cercle - Dernière édition
 

Si vous avez manqué le dernier numéro de l'œil du Cercle, la newsletter de veille juridique vous pouvez le consulter ici 

 
 
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