Dans une volonté commune de dialogue et de progrès du droit afin de réunir au sein d’une association l’ensemble des professions juridiques (de l’enseignement, la recherche et la pratique juridique), l’Assemblée Constitutive et inaugurale de la CONFERENCE NATIONALE DU DROIT s’est tenue en Grand Chambre de la Cour de Cassation, le vendredi 7 octobre 2022, en présence et sous l’autorité de François Molins (Procureur Général près la Cour de cassation), Christophe Soulard (Premier Président de la Cour de cassation), Didier-Roland Tabuteau (Vice-Président du Conseil d’Etat), Emmanuelle Chevreau (ancienne présidente du Conseil national du droit), Vivien David (ancien président du Conseil national du droit).
Après l’allocution d’accueil de Christophe Soulard et François Molins, l’ordre du jour a été déroulé avec la présentation du projet d’association, la présentation des 41 membres de droit, l’approbation des statuts et le recueil des adhésions visant à la création d’une association « CND » type loi 1901.
Espace de libre dialogue interprofessionnel, la CND a pour objet une mission générale de concertation, de réflexion et de proposition sur l’enseignement du droit et la recherche juridique, sur la formation et l’emploi des juristes, sur les modalités d’accès aux professions juridiques, judiciaires et administratives, ainsi que sur les relations de ces professions entre elles et avec les établissements qui dispensent un enseignement ou une formation en droit. Elle participe au développement du droit ainsi qu’au renforcement de sa connaissance et de son effectivité dans la société.
L’association succède au Conseil national du droit, commission administrative à caractère consultatif dont elle reprend et poursuit l’ensemble des travaux, avis et délibérations réalisés depuis sa création en 2008.
La CND peut se saisir de toute question entrant dans son objet, d’initiative, ou à la demande d’un de ses membres, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de l’enseignement supérieur, ou de toute autre autorité publique. Elle adopte des rapports, avis ou recommandations qu’elle peut rendre publics.
Les personnes morales ou physiques peuvent être membres en rejoignant l’un des deux collèges : le collège des praticiens du droit (membres de droit et membres cooptés) ou le collège des enseignants et chercheurs en droit (membres de droit, membres désignés, membres cooptés).
Le Cercle Montesquieu, membre de droit du collège des praticiens du droit, est représenté par Yannick Chalmé au sein de ce collège.
Des réunions de travail seront organisées dès cet automne.
