L'OEIL DU CERCLE N°73 - JEUDI 1ER SEPTEMBRE 2022  
 
 
Édito
 
Après un été chaud et une pause bien méritée. Ça ne vous aura pas échappé : c’est la rentrée ! L’Œil a repris sa plume pour vous concocter un condensé des dernières actualités. Très belle reprise à tous !
 
 
 
 
Ukraine
TotalEnergies dément avoir fourni en kérosène des avions russes engagés dans le conflit en Ukraine
 

Le français TotalEnergies est accusé par une ONG de raffiner des condensats de gaz naturel du champ...


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La fabrique du droit
Loi Waserman : entrée en vigueur le 1er septembre 2022 des nouvelles dispositions protectrices des lanceurs d’alerte en entreprise
 

Afin de renforcer la protection des lanceurs d’alerte et prévenir les risques de représailles au...


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La « Loi sur le Pouvoir d’Achat » vient faciliter la résiliation de certains contrats
 

La loi sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, adoptée le 16 août 2022,...


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La vie des affaires et le droit
Pour conserver Hachette dans son intégralité, Vivendi étudierait la cession de Editis
 

A la suite de son offre publique d’achat sur le groupe Lagardère SA qui détient notamment Hachette...


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CMA CGM trouve un accord avec NJJ pour racheter La Provence
 

NJJ, holding, qui détient déjà Nice-Matin et France-Antilles, cède à l'armateur CMA CGM, les 11 % du...


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Concurrence : TF1 et M6 formulent des concessions
 

Afin de répondre à l’avis défavorable des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, le...


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200 entreprises numériques chinoises menacées d’exclusion des bourses américaines d’ici 2024
 

Les États-Unis et la Chine seraient sur le point de s’accorder sur le contrôle des audits des...


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La SEC adopte les règles de divulgation de la rémunération par rapport à la performance
 

Le 25 août 2022, la Securities and Exchange Commission (« SEC »), lors d'un vote a adopté des règles...


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Les acteurs du droit en mouvement
Etat de droit en Pologne & plan de relance : des juges européens saisissent la justice
 

Quatre associations de juges de l’UE — l’Association des juges administratifs européens (AEAJ),...


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Le Monde change ... Digital
Assurance : le Lloyd's ne veut plus couvrir les cyber-attaques étatiques
 

L'organisation tricentenaire de l’assurance londonienne rassemblant plus de 70 assureurs...


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Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’ACCOR
 

La CNIL a prononcé une sanction de 600 000 euros contre la société ACCOR notamment pour avoir...


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Une class action vise Oracle pour collecte massive des données personnelles
 

Oracle est accusé outre-Atlantique d’amasser et vendre à des tiers de l’écosystème adtech des...


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Google attaqué devant la CNIL par l'association Noyb pour ses courriels publicitaires
 

Dans sa plainte adressée à la CNIL, l'association demande que l'envoi des e-mails publicitaires sans...


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Facebook conclut un accord de principe dans le procès du scandale Cambridge Analytica
 

En 2018, éclatait le scandale Cambridge Analytica, qui avait payé un développeur d'applications...


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Le monde change ... GreenDeal
L'exécutif demande à chaque entreprise d'établir, en septembre, son propre plan de sobriété énergétique
 

Lors de son intervention au Medef le 29 août 2022, la Première ministre a invité les entreprises à...


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Out of the Law BOX
La semaine de quatre jours est-elle bonne pour le climat ?
 

Et si, dans le fameux « monde d’après », passer à la semaine de 4 jours était l’une des solutions contre le changement climatique et la pollution ? Réduire le temps de travail est salutaire pour la planète, constatent plusieurs études. L’idée fait son chemin dans les pays occidentaux (I, II, III).

 
 
 
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