L'OEIL DU CERCLE N°70 - JEUDI 7 JUILLET 2022  
 
 
Édito
 
Pour la fête nationale, la Rédaction se mettra en pause. L’Oeil sera de retour le jeudi 21 juillet !
 
 
 
 
Ukraine
« Plan de résilience économique et sociale » : Mise en place d'une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie
 

Pour compenser la hausse des coûts du gaz et de l'électricité, les entreprises peuvent, depuis le 4...


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Le plan d’accompagnement des entreprises en sortie crise est prolongé de 6 mois
 

Etabli il y a 1 an pour épauler les sociétés en difficulté face aux conséquences de la pandémie, le...


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LA FABRIQUE DU DROIT
Stratégie européenne & security tokens : publication du Règlement sur le Régime Pilote
 

Le règlement européen pour un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la...


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LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
L’Union européenne et la Nouvelle-Zélande signent un accord de libre-échange
 

Le 30 juin, l’UE et la Nouvelle-Zélande ont finalisé un accord commercial, qui devrait permettre...


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Droit à l’image : Panini assigné en justice par d'anciens footballeurs professionnels
 

Une quinzaine d'anciens footballeurs professionnels de Ligue 1 et de Ligue 2 ont décidé d'assigner ...


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Litige sur l’agrément donné par le conseil d’administration pour la vente de « La Provence »
 

En février, les candidats à la reprise de « La Provence » déposaient leurs candidatures au greffe...


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La marque Ben & Jerry's intente une action en justice contre sa société mère
 

Le fabricant de crème glacée américain Ben & Jerry's a déposé une plainte fédérale contre sa...


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Les juges font bouger les lignes
Pertes d’exploitation et covid-19 : jurisprudence de la cour d’appel de Paris
 

Les contentieux arrivant désormais en appel, des arrêts clarifient et consolident le droit...


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La Cour de cassation se prononce sur le bien-fondé de la suspension du paiement de leur loyer par des commerçants, pendant l'état d'urgence sanitaire
 

La mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n'entraîne pas la perte de la...


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De la bonne utilisation de la garantie des vices cachés dans une chaîne de contrats
 

Dans un arrêt rendu dans le contexte particulier des chaînes de contrats, la chambre commerciale de...


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Marques de renommée, nom patronymique et procédure d’opposition : éclairages de la Cour de cassation
 

La Cour de cassation vient rappeler, d’une part, que la renommée ne saurait faire obstacle à...


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Montage fiscal : point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité contre le professionnel du droit
 

La première chambre civile de la Cour de cassation énonce que la prescription de l'action en...


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Parasitisme : compétence du tribunal judiciaire, demande connexe sur le droit d’auteur
 

Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris...


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Rupture brutale des relations commerciales établies : une clause attributive de compétence à juridictions britanniques écartée des contrats Bing & Microsoft
 

Appuyant sa décision sur l’application de la dérogation de compétence contenue à l’article 46 du...


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Les acteurs du droit en mouvement
« Droit vers l’Europe » : podcast pratique à destination des professionnels du droit
 

« Recouvrement des créances, injonctions de payer européennes, régimes matrimoniaux… » Comment...


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Naissance d'une nouvelle profession du droit : Commissaire de justice
 

Le 1er juillet 2022, commissaire-priseur judiciaire et huissier de justice vont fusionner, pour...


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Le Conseil d'État dresse le bilan de son activité en 2021
 

Le bilan revient notamment sur 80 décisions, avis et études du Conseil d’État qui ont marqué...


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Le Monde change ... Digital
Paquet espace numérique : le Parlement européen adopte définitivement le DSA et le DMA
 

Le Parlement européen a procédé au vote final relatif à la nouvelle législation sur les services...


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L’UE avance sur la réglementation des crypto-actifs.
 

Un accord provisoire a été conclu le 30 juin entre le Parlement et le Conseil sur le projet de...


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Amazon Prime : la plateforme va faciliter le désabonnement après un rappel à l'ordre de la Commission européenne
 

À la suite de plaintes de la Commission européenne, Amazon a été contraint de modifier le processus...


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La CNIL inflige à TotalEnergies une amende d’un million d’euros
 

Plusieurs infractions de TotalEnergies à la réglementation des données personnelles ont été...


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Plaintes de consommateurs européens contre Google
 

Des associations de consommateurs de cinq pays européens, dont la France, ont porté plainte contre...


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Le monde change ... GreenDeal
Les députés européens accordent le label « vert » au nucléaire et au gaz
 

Le label, permettant de mobiliser des fonds privés, était jusqu'ici réservé aux énergies...


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La Cour des Comptes évalue le soutien à l’agriculture biologique
 

La Cour des comptes consacre un rapport de 350 pages à l’agriculture biologique et évalue les...


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Évaluation environnementale : les préfets pourront dispenser certains projets en situation d'urgence
 

Pour les projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil, le...


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Out of the Law BOX
Le funambule Nathan Paulin a traversé la Seine sur un fil à 90 mètres de hauteur
 

Nathan Paulin a relevé le défi de traverser la Seine à Rouen en équilibre, sur une longueur de 640 m. Le funambule a réalisé cet exploit en évoluant pendant trente-cinq minutes. Il entendait ainsi marquer, à sa manière, l’inauguration de la fête du fleuve.

 
 
 
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