Certaines entreprises étrangères souhaitent arrêter leurs activités en Russie du fait des effets des sanctions, européennes et internationales, qui génèrent des difficultés d’approvisionnement, d’une part, et, Russes, qui permettent de saisir des actifs étrangers de pays considérés comme hostiles par la Russie, d’autre part. Pour cette dernière sanction, le risque semble accru pas la cessation des activités sur le territoire Russe. Michelin  a suspendu ses activités de fabrication mi-mars et annonce son intention de céder ses activités en Russie à une direction locale indépendante.

L’UFC-Que Choisir accuse 12 établissements bancaires de refuser de rembourser leurs clients...

Le groupe TF1 a annoncé avoir signé un accord avec le groupe Reworld Media en vue de la cession de...

La Cour de cassation confirme que l’obligation de paiement des loyers n’est ni suspendue, ni neutralisée pendant le confinement. La mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n’entraîne pas la perte de la chose louée et n’est pas constitutive d'une inexécution, par le bailleur, de son obligation de délivrance. Un locataire n’est pas fondé à s’en prévaloir au titre de la force majeure pour échapper au paiement de ses loyers.

D’une part, le tribunal administratif de Rouen a reconnu le préjudice financier subi par la Société...

Les conditions d'éligibilité à un dispositif de défiscalisation, convenues expressément ou...

La Cour de cassation par application stricte du code de la consommation, sanctionne la mention sur...

Le ministère public a requis 1 an de prison dont 8 mois avec sursis contre l'ancien PDG de France...

EY fait l’objet de la plus forte sanction pécuniaire jamais infligée à un cabinet d’audit par la Securities and Exchange Commission (SEC). Lors d’examens préalables à l’exercice de la profession d’expert-comptable, 49 employés du cabinet auraient obtenu irrégulièrement des corrigés de certains sujets entre 2017 et 2021. Les faits ont été reconnus.

Le Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) met à jour le Guide d’application du Code...

Dans son 9^ème « Global Rights Index », la Confédération syndicale internationale alerte sur les...

La Poste propose déjà l’achat de timbre en ligne à imprimer, mais envisage de commercialiser l'an...

Par une décision du 27 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 35 millions d’€...

En se penchant sur les pratiques des médias, le développeur David Libeau a constaté que presque...

L'autorité italienne de protection des données (Garante) a publié une déclaration générale...

Le tribunal administratif de Paris a reconnu ce lundi des « négligences fautives » de l’État dans la gestion de l’utilisation de ce pesticide interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu’en 1993, provoquant une pollution importante et durable des deux îles.

En rejetant la 2^ème requête de Bayer, la haute juridiction fédérale confirme la condamnation de...

Les aurores boréales sont des phénomènes célestes magnifiques, que l'on voit très peu dans nos contrées, et encore moins en plein cœur de Paris ! Et pourtant, les 30 et 31 juillet 2022, l'artiste Dan Acher illumine le ciel avec ses aurores boréales inédites.