Le paquet concerne l’embargo pétrolier sur 90% des achats de pétrole, dit « progressif » puisque l'UE imposera une interdiction progressive des produits pétroliers bruts et raffinés russes arrivant par navires. En fin d’année 2022, 65 % des importations de l’UE en provenance de Russie seront interdites, contre 10 % en avril 2022 après le cinquième paquet.

Evaluations économiques obligatoires, conventions collectives de la main d’œuvre…Sans fixer de seuil minimum européen uniforme, les représentants du Parlement et du Conseil européen ont convenus de nouvelles règles européennes visant à fixer des salaires minimaux décents dans les différents pays membres. Le texte n'oblige toutefois pas à introduire un salaire minimum dans les 6 pays qui n'en disposent pas (Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Italie, Suède).

Le projet obligerait les sociétés cotées des 27 pays membres de l'UE à avoir au moins 40 % des sièges non exécutifs des conseils d'administration confiés à des femmes, ou 33 % des postes exécutifs et non exécutifs combinés. Dans l’UE, les seuils varient largement, l'Estonie présente 9 % des sièges non exécutifs occupés par des femmes et la France plus de 45 %. Pour rappel appliquant déjà son propre objectif légal de 40%, la France est le seul pays de l'UE à dépasser cet objectif. Le Parlement ...

Une coalition de médias et d'organisations non gouvernementales avait publié en fin d’année 2021 une enquête basée sur 3,5 millions de documents bancaires confidentiels de la banque gabonaise BGFI, faisant état de détournements de fonds publics en République démocratique du Congo, avec des ramifications en France. A la suite d’une plainte déposée conjointement par des associations, le parquet national financier ouvre une enquête préliminaire pour des faits présumés de « blanchiment aggravé de...

Euronext, Bpifrance, CDC Croissance, la Mission French Tech et le Cliff ont dévoilé des initiatives complémentaires pour accompagner l’introduction en Bourse des sociétés technologiques françaises et européennes en forte croissance. Le segment regroupe 108 sociétés cotées européennes évoluant dans le secteur de la technologie, et compte créer un indice boursier d’une capitalisation boursière cumulée d’environ 1 000 milliards €. L’indice Euronext Tech Leaders comptera 41 groupes français dont 11...

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence selon laquelle l’action en garantie des vices cachés est subordonnée à un double délai de prescription de deux ans à compter de la découverte du vice et de cinq ans à compter de la vente. Cette confirmation est utile  notamment en présence de chaines de contrats.

La commission des sanctions de l’AMF reproche à Christian Burrus et à plusieurs sociétés de son groupe, d'une part Dôm Finance, d'autre part les sociétés AFI Esca France, AFI Esca IARD, AFI Esca Holding et AFI Esca Luxembourg, d’avoir manqué à leurs obligations déclaratives d’acquisitions de titres en période de pré-offre et d’offre publique. Leurs déclarations effectuées simultanément, mais de manière distincte n’ont pas fait état d'une action de concert induisant ainsi en erreur le marché....

La mission de contrôle sénatoriale sur la suppression de la redevance audiovisuelle propose de rassembler les médias publics, à l’exception de Arte et TV5 Monde, qui dépendent de coopérations...

La CNIL a mis en demeure plusieurs organismes de se mettre en conformité dans l’utilisation de Google Analytics, en raison du transfert de données vers les États-Unis, lors de l’utilisation des...

Un ancien employé du premier marché en ligne mondial de jetons non fongibles a été arrêté et inculpé par les autorités fédérales américaines. Cette affaire concerne un délit d'initié en NFT sur...

Après avoir informé qu'il pourrait renoncer à son offre de 44 milliards $ pour acquérir Twitter Inc si le réseau de médias sociaux ne fournissait pas de données sur les spams et les faux comptes, Elon...

Le texte sur la réforme du marché européen du carbone a été rejeté et renvoyé en commission parlementaire, pour « manque d’ambition ». Par ailleurs, le Parlement européen a approuvé une mesure qui interdira la vente de voitures à moteur thermique neuves à partir de 2035. Ni la circulation des automobiles, ni le marché de l'occasion, ne sont concernées par cette mesure, qui permettra donc de renouveler le parc automobile progressivement.

Deutsche Bank a annoncé la démission d'Asoka Woehrmann, en charge des métiers de l'asset management de la première banque allemande et directeur général de DWS. Deutsche Bank et sa filiale de gestion d'actifs DWS auraient présenté des fonds ESG plus verts qu'ils n'étaient.

La Journée mondiale des océans est célébrée chaque année le 8 juin. Il s’agit d’une célébration internationale proclamée il y a dix ans à l’occasion du Sommet de la Terre et des Nations Unies tenu à Rio de Janeiro. Pour cette occasion la rédaction vous conseille des documentaires instructifs aux images saisissantes. Les océans en quelques chiffres : plus de 90% des 10 espèces de poissons les plus pêchés sont en voie de disparition et près de 50% des autres espèces commerciales sont menacées par l'industrie de la pêche, par ailleurs 80% de la pollution des océans provient des terres.