L'Union européenne a décidé de mettre en place un embargo sur le pétrole russe, en arrêtant 92 % des importations d'ici à la fin de l'année 2022. Les importations par bateau seront interrompues et seuls certains pays enclavés (République Tchèque, Slovaquie et Hongrie) continueront à utiliser un...

La Commission propose une nouvelle stratégie.  En ajoutant la violation des « mesures restrictives » de l’UE – c’est-à-dire des sanctions — à la liste des crimes de l’UE, une proposition rendra illégale le contournement des sanctions dans tous les États membres, par des pratiques telles que le...

Le Conseil a adopté un règlement autorisant la libéralisation temporaire des échanges et d’autres concessions commerciales pour les importations ukrainiennes. L’accord suspend les droits de douane couvrant les produits industriels et agricoles et prévoyant des quotas de biens exemptés de droits de douane pendant un an. Il supprime également les droits anti-dumping et autres mesures restrictives sur les importations d’acier. 

Le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022. Une fois la période de consultation terminée, la chancellerie sera à même d’élaborer un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux.

L’offre de rachat, annoncée en septembre 2021 a franchi une étape symbolique. Le groupe Lagardère, qui comprend notamment Hachette, « Europe 1 » et les boutiques Relay, est désormais détenu à plus de...

L’Assemblée générale des actionnaires du groupe a permis d’entériner plusieurs décisions majeures. Le conseil d'administration d'Orange a présenté à l'assemblée générale une modification des statuts pour qu'un mandat de sa présidence puisse se terminer au-delà de l'âge limite.

La Cour de cassation a tranché deux questions. D’une part, une partie peut relever appel de la décision du président du tribunal qui refuse de désigner un expert chargé de déterminer la valeur de parts sociales ;d’autre part, la cour d'appel, qui infirme l'ordonnance qui lui est déférée, peut désigner elle-même un expert. La décision par laquelle le président du tribunal procède à la désignation d'un expert chargé de déterminer la valeur de droits sociaux est sans recours possible.

Début mai, François Ruffin avait questionné devant la cour d’appel de Paris la régularité des conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP). Un tel accord a permis à LVMH d’éviter des poursuites contre le paiement d’une amende de 10 millions d’euros dans le dossier Squarcini, affaire consécutive à...

Les syndicats des salariés de Belfort ont formulé une plainte devant le parquet national financier, à l’encontre du groupe General Electric, qu’ils accusent d’avoir fraudé l’administration fiscale au détriment des salariés. Ils soupçonnent la multinationale d'avoir organisé un système pour envoyer plus de 500 millions d'euros vers des paradis fiscaux.

Le groupe Glencore plaide coupable de faits de corruption et de manipulation de marchés en Afrique et en Amérique latine. Le groupe de négoce anglo-suisse a annoncé avoir conclu des accords avec les justices de plusieurs pays : États-Unis, Grande-Bretagne et Brésil. Glencore est l'un des plus puissants groupes de négoce de matières premières au monde.

Établir une concurrence libre et non faussée, prévenir certains risques, faciliter la détection d’infractions... Le texte, qui vient mettre à jour le précédent texte publié en 2012, fournit aux entreprises et aux associations d’entreprises un ensemble de principes directeurs et de ressources afin de les guider dans l’élaboration de leur programme.

D'après un rapport du cabinet de conseil EY, la France est, pour 2021, le pays d'Europe ayant attiré le plus d'investissements, avec 1 222 implantations ou extensions annoncées. Les régions Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes sont les deux plus attractives du pays. Mais les projets accueillis créent moins d'emplois que dans les autres pays.

Le ministère de la Justice américain et Twitter ont passé un accord, obligeant l'entreprise à payer 150 millions de dollars. La plate-forme est accusée d’avoir trompé ses utilisateurs, entre 2013 et 2019, en se servant de leurs données personnelles pour envoyer de la publicité ciblée.

La Securities and Exchange Commission des États-Unis (US SEC) a proposé deux changements de règles pour empêcher les déclarations trompeuses des fonds américains sur leurs références ESG. Face à une offre de finance verte qui augmente, la SEC veut préciser les informations que les fonds doivent fournir pour se prétendre « durables » ou socialement responsables.

Lors de l’assemblée générale du groupe, dont l’accès a été bloqué par des militants écologistes, le PDG Patrick Pouyanné a défendu la poursuite des investissements dans les hydrocarbures et le maintien des activités en Russie. Les actionnaires du géant pétrolier ont validé à 88,89 % le rapport présentant la stratégie climat du groupe.

En 2018, le street artist Banksy avait peint sur une porte de la salle du spectacle du Bataclan le portrait d’une jeune fille triste pour rendre hommage aux victimes de l’attentat du 13 novembre 2015. Cette porte avait été volée en janvier 2019 puis retrouvée en Italie. Depuis, la mairie de Paris et les propriétaires des murs du Bataclan s’en disputent la propriété.