L'OEIL DU CERCLE N°64 - JEUDI 19 MAI 2022  
 
 
Ukraine
Traque des avoirs russes : Bercy publie une liste de 40 SCI détenues par des oligarques
 

Après accord de la CNIL, la liste complète est accessible sur le site du ministère. Le ministère de l’économie publie 40 dénominations  de personnes morales et compte ainsi s'assurer du respect du gel des propriétés immobilières russes.

 
Guerre en Ukraine, impacts sur les marchés financiers et préparation des rapports financiers semestriels : l’AMF et l’ESMA soulignent certains points de vigilance
 

A l’endroit de certaines sociétés cotées, l’ESMA et l’AMF soulignent plusieurs points de vigilance à prendre en compte dans leur communication financière, à l’approche des clôtures semestrielles 2022. Les autorités invitent les sociétés cotées à tenir le marché informé de l’évolution de la situation et de ses conséquences sur leur performance financière et leurs perspectives.

 
 
 
 
LA FABRIQUE DU DROIT
Des sénateurs plaident pour une expérimentation encadrée de la reconnaissance faciale
 

Mandatés par la commission des Lois du Sénat, trois sénateurs présentent un rapport dans lequel ils réclament la création d'un contrôleur européen de la fiabilité des algorithmes de reconnaissance...


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LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
Poursuite du contentieux arbitral « Gaston Lagaffe » : le nouvel album ne sortira pas en octobre
 

Les éditions Dupuis cherchaient à relancer le personnage culte de Gaston Lagaffe, dont l’auteur André Franquin est décédé en 1997. Le dessinateur québécois Delaf a accepté de relever le défi. Mais la...


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La Caisse des dépôts fait l'acquisition d'une part minoritaire d'Euroclear
 

La Caisse des dépôts a annoncé un accord pour l'acquisition de 5,4% d'Euroclear, acteur européen clé pour les échanges sur les marchés, pour 390 millions d'euros. Le groupe public français rachète cette part minoritaire à la maison mère de la Bourse de New York (NYSE), Intercontinental Exchange (ICE), qui a cédé le reste de sa participation (4,4%) à l'investisseur public belge SFPI-FPIM.

 
Le Crédit mutuel : première banque entreprise à mission
 

Egalité salariale entre hommes et femmes, recrutements d'alternants issus de zones rurales, investissement de 3 milliards d'euros dans des entreprises françaises… Le Crédit mutuel alliance fédérale...


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La CMA-CGM devient actionnaire d'Air France-KLM
 

Le groupe marseillais CMA-CGM, un des leaders mondiaux du transport maritime, a conclu un accord avec Air France-KLM dans le domaine du fret aérien. Le partenariat prévoit une entrée de la CMA-CGM au capital d'Air France à hauteur de 9%.

 
 
 
 
LES JUGES FONT BOUGER LES LIGNES
Lafarge en Syrie : la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité confirmée
 

La cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen du groupe cimentier Lafarge pour « complicité de crimes contre l'humanité » concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie. L’entreprise est également mise en examen pour « financement de groupes terroristes » et « mise en danger de la vie d’autrui ».

 
McKinsey : le Bureau du Sénat saisit le parquet pour « suspicion de faux témoignage »
 

Lors de son audition sous serment, le 18 janvier 2022, le directeur associé Karim Tadjeddine, avait assuré que la succursale française de ce cabinet de conseil américain payait ses impôts en France....


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Dépakine : Sanofi condamné à verser 450 000 euros à une famille
 

Sanofi a été condamné par le tribunal de Nanterre à indemniser à hauteur de 450.000 euros une famille dont l’enfant, exposée à la Dépakine in utero, est née avec des malformations. Le tribunal a estimé que le risque de troubles autistiques en lien avec la Dépakine était connu du laboratoire, et qu'en conséquence cela devait être mentionné dans la notice.

 
Bail commercial et procédure collective : l’action en résiliation pour défaut de paiement des loyers antérieurs au jugement d’ouverture est impossible
 

L’action introduite par le bailleur, avant le placement sous sauvegarde de justice du preneur, en vue de faire constater l’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail commercial pour défaut...


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Une action de rappel ne crée pas de présomption d’existence d’un vice caché (ou d’autres défauts ou manquements) permettant d’engager une action de groupe
 

Ne peut ainsi être déduit de la seule campagne de rappel qu’il existe des présomptions suffisamment graves, précises et concordantes permettant d’établir l’existence d’un vice caché. Une association...


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Les acteurs du droit en mouvement
Blanchiment de capitaux, financement du terrorisme : la France lutte de manière « efficace », selon le Gafi
 

Le Groupe d'action financière, organisme intergouvernemental qui a pour objectif d'assainir le système financier international, a salué dans un récent rapport le travail de la France pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il émet cependant quelques réserves sur certaines professions exposées à la criminalité financière, comme l'immobilier.

 
Publication du rapport du HCJP sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire
 

Le Haut Comité juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) publie son rapport sur l’« Adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire ».  La pandémie de...


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Le Monde change ... Digital
Le CEPD publie des lignes directrices sur le calcul des amendes RGPD et sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les autorités
 

Le Comité européen de la protection des données a adopté deux lignes directrices : une sur les...


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Signature d'un accord sur la rémunération des artistes-interprètes dont la musique est diffusée en ligne
 

Signé par tous les syndicats représentant les artistes-interprètes et les producteurs de musique, cet accord prévoit un taux minimum pouvant aller de 10 % à 28 % des recettes pour l’interprète...


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Cookie walls : la CNIL publie des premiers critères d’évaluation
 

Depuis plusieurs mois, certains sites web et applications mobiles utilisent des « murs de traceurs » (« cookie walls » en anglais). Régulièrement interrogée sur le sujet et saisie de nombreuses...


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Thales signe un accord avec Sonae Investment Management pour acquérir s21sec et excellium pour 120 millions d'€
 

S21sec et Excellium sont deux acteurs majeurs du conseil, de l'intégration et des services managés en cybersécurité en Europe. Avec cette acquisition, Thales accélère sa feuille de route de développement de la cybersécurité et étend sa présence en Espagne, au Portugal, au Luxembourg et en Belgique. S21sec et Excellium emploient 546 personnes et ont réalisé un chiffre d'affaires de 59 millions d'euros en 2021.

 
Gouvernance des données : le Conseil de l'UE adopte définitivement le DGA
 

Après le Parlement européen, le Conseil a approuvé aujourd'hui une nouvelle loi visant à promouvoir la disponibilité des données. La loi sur la gouvernance des données (également appelé « Data...


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La loi contre la « censure » des réseaux sociaux rétablie au Texas
 

Une cour d'appel fédérale américaine a rétabli une loi texane soutenue par les républicains qui interdit aux grandes entreprises de médias sociaux de restreindre l’expression d’opinions politiques. La...


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Le monde change ... GreenDeal
Say on climate : « un vrai sujet qui mérite un cadre législatif » selon l’AMF
 

Saisi par un groupe d'actionnaires de TotalEnergies, l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'est déclarée incompétente pour contraindre le groupe pétrolier à inscrire une résolution climat à l'ordre...


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Green bond : Suez a émis un emprunt vert pour 2,6 milliards d'euros
 

SUEZ a placé avec succès son premier Green Bond, entièrement dédié au refinancement d'une partie de la dette financière de l'Emetteur qui finançait initialement tout ou partie des Projets Verts...


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ATR va lancer des avions éco-responsables
 

L’avionneur toulousain ATR a dévoilé son plan pour sa nouvelle génération  d’avions régionaux, l’ATR ‘EVO’, plus respectueux de l’environnement. Ils pourront fonctionner intégralement avec du carburant durable.

 
 
 
 
Out of the Law BOX
Les images exceptionnelles d’un champion d’apnée
 

Arnaud Jerald a réalisé une vidéo sous la mythique vague de Teahupoo au large de Tahiti. Plus connu pour ses performances dans les abysses – 4 records du monde à son actif dont le dernier à 117 m en juillet 2021 – le champion offre ici une performance inédite qu’il a préparée tout aussi rigoureusement que ses plongées profondes.

 
 
 
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