L'OEIL DU CERCLE N°60 - JEUDI 21 AVRIL 2022  
 
 
Ukraine
La Commission européenne rédige une proposition d’embargo sur le pétrole et le gaz russes
 

L’objectif affiché est de mettre fin à la guerre en quelques semaines. L’embargo aurait un coût...


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Roubles contre gaz : Les entreprises énergétiques européennes sont confrontées à une importante insécurité juridique
 

La Russie a menacé de couper l’approvisionnement en gaz des entreprises qui ne se conforment pas au...


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Stellantis suspend la production de véhicules en Russie
 

Le quatrième constructeur automobile mondial ferme une usine de fabrication de fourgonnettes...


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La directrice générale du FMI affirme que les cryptomonnaies ne permettent pas aux oligarques russes de contourner les sanctions contre la Russie
 

Les puissances occidentales, et la BCE, s'interrogent sur l'usage des cryptomonnaies par la Russie...


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LA FABRIQUE DU DROIT
La Commission renforce la protection de l’artisanat et des produits industriels européens
 

La Commission propose un cadre qui étend l’utilisation des indications géographiques et qui vise une...


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LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
Droits voisins : les éditeurs du syndicat de la presse magazine signent un accord avec Google
 

Le syndicat des éditeurs de la presse magazine, qui représente 80 éditeurs et plus de 400 titres,...


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Rémunérations : les éditeurs font un pas en direction des libraires et des auteurs
 

A compter du 1er juillet, l’éditeur Editis s’engage à ce qu’aucun libraire ne soit rémunéré en...


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Deezer s'allie au SPAC I2PO pour entrer en Bourse
 

I2PO et Deezer ont conclu un accord définitif de rapprochement en vue de coter en bourse la...


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Les actionnaires de Stellantis ont voté contre la rémunération de 66 millions € du directeur général de Stellantis
 

Six ans après la célèbre assemblée de Renault qui avait voté contre le salaire de Carlos Ghosn chez...


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OPA de Elon Musk sur Twitter : la stratégie de défense choisie sera la « pilule empoisonnée »
 

Le patron de Tesla et de SpaceX a proposé de faire l'acquisition de Twitter pour près de 43...


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L’américain KKR-Led Group propose une offre record de 14,8 milliards de dollars sur l'Australien Ramsay Health
 

Le plus grand opérateur hospitalier privé d'Australie Ramsay Health Care, numéro un de...


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LES JUGES FONT BOUGER LES LIGNES
Entente dans le secteur du fret aérien
 

Le Tribunal de l’Union européenne a examiné les recours de plusieurs compagnies aériennes coupables...


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Deliveroo condamné à une amende de 375 000 € pour travail dissimulé, une première pour la livraison de repas
 

Deliveroo France était jugée pour « travail dissimulé », dans un procès pénal décrit comme celui de...


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Fusion-absorption conclue antérieurement au 25 novembre 2020 : la fraude à la loi engage la responsabilité pénale de la société absorbante
 

Par son arrêt du 13 avril 2022, la chambre criminelle confirme son revirement de jurisprudence opéré...


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Publicité extérieure : JCDecaux et Metrobus notifiés d’un grief par l'Autorité de la concurrence
 

L’Autorité reproche aux 2 entreprises d’avoir conclu et mis en œuvre un accord de partage des...


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Musique : les légendaires pianos Steinway préparent leur entrée à la Bourse de New York
 

Le fabricant de pianos allemand Steinway & Sons a annoncé son introduction à la Bourse de New York....


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Les acteurs du droit en mouvement
La Banque de France défend le virement instantané et souhaite accélérer son adoption
 

Ce type de virement représente seulement 3% de l'ensemble des virements réalisés en France, contre...


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Parution du guide de jurisprudence 2021 du Conseil d’État
 

Retrouvez dans la nouvelle édition du « Petit Combarnous », 31 décisions de justice marquantes du...


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Infographie Sapin II : où en sont les entreprises dans leur mise en conformité ?
 

8 entreprises sur 10 sont dotées de dispositifs de compliance selon la dernière enquête 2021-2022...


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INPI revient sur les projets qui ont jalonné 2021
 

2021 a été une année fructueuse pour l’INPI selon son  rapport annuel. Elle a notamment célébré les...


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Le Monde change ... Digital
La liste des plaignants s’allonge contre Microsoft dans le cloud
 

Le fournisseur italien de services cloud Aruba et la communauté danoise du cloud basée à Copenhague...


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LE MONDE CHANGE... GREEN DEAL
Neutralité carbone : un décret pour limiter le greenwashing
 

Afin de lutter contre le greenwashing, le gouvernement a publié au Journal officiel jeudi 14 avril...


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out of the law box
« La Justice, l’Europe et vous » : une exposition à découvrir en juridictions
 

À l’occasion de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, le ministère de la Justice et la représentation en France de la Commission européenne ont conçu une exposition sur le thème de la justice en Europe. Cette exposition itinérante est à découvrir dans les tribunaux partout en France.

 
 
 
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