L'OEIL DU CERCLE N°58 - JEUDI 7 AVRIL 2022  
 
 
Les étapes de la conquête du droit de vote
 
En passant par le suffrage censitaire indirect de 1791, le droit de vote des femmes et suffrage universel en 1944, pour enfin aboutir au droit de vote accordé aux citoyens de l’UE pour les élections municipales et européenne en 1992, la Rédaction vous conseille une fiche thématique claire et concise qui effectue  un retour sur les quelques grandes dates jalonnant la généralisation du droit de vote.
 
 
 
 
Ukraine
Twitter ne recommandera plus les comptes du gouvernement russe
 

Les comptes Twitter gérés par le gouvernement russe ne seront plus amplifiés ou recommandés aux...


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Délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les entreprises ayant subi les conséquences de la Guerre en Ukraine
 

Les employeurs concernés peuvent ainsi demander un délai de paiement de leurs cotisations sociales...


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Transparency International France nous éclaire sur la concrétisation des sanctions annoncées par la France contre les oligarques russes
 

L’organisation qui lutte contre la corruption nous fournit des clefs de compréhension sur...


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LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
McKinsey : le PNF ouvre une enquête relative au « statut fiscal » du cabinet en France
 

Confirmant plusieurs articles de presse, le Parquet national financier a indiqué, dans un...


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Mise en demeure contre McDonald’s France pour non-respect de ses obligations vis-à-vis de la loi française sur le devoir de vigilance
 

La CGT et deux syndicats brésiliens ont mis en demeure le groupe de restauration rapide de se...


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Devoir de vigilance : le groupe Yves Rocher poursuivi pour les agissements d’une filiale en Turquie
 

Les associations Sherpa et Actionaid ainsi que le syndicat turc Petrol-Is ont annoncé l’ouverture...


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Elon Musk passe de simple actionnaire à membre du conseil d’administration de Twitter
 

En moins de 24h le dirigeant de Tesla et SpaceX a investi 2,9 milliards de dollars correspondant à...


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LES JUGES FONT BOUGER LES LIGNES
Responsabilité de la société grand-mère : juge compétent et loi applicable
 

La CJUE apporte des précisions quant à la détermination du juge compétent et de la loi applicable...


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Précisions de la CJUE sur la notion d’« information privilégiée »
 

La CJUE s’est prononcée sur la notion d’« information privilégiée » et a précisé les conditions dans...


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Film « Emmanuelle » : primauté du droit d’informer sur le droit d’auteur
 

Le tribunal judiciaire de Nanterre rejette les demandes de l’auteur de la photographie montrant...


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Chine : Tencent risque une amende record pour violation de la lutte contre le blanchiment d'argent
 

WeChat Pay est accusée par la Banque populaire de Chine de ne pas avoir suffisamment vérifié...


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LEs acteurs du droit en mouvement
Enregistrer les audiences devient possible dans l’intérêt public
 

L’enregistrement des audiences de justice pour un motif d’intérêt public devient possible, sous...


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LE MONDE CHANGE ... DIGITAL
 L’interdiction de la conservation généralisée des données réaffirmée par la CJUE
 

La CJUE rappelle dans un arrêt qu'une législation nationale autorisant la conservation généralisée...


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Crypto-actifs : l’Union européenne veut mettre fin à l’anonymat des transactions
 

L’utilisation des portefeuilles « non hébergés » pourrait bientôt devenir beaucoup plus encadrée en...


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Sport en streaming : 250 sites bloqués par l’Arcom (ex CSA), depuis janvier 2022
 

Depuis le début d'année 2022, les autorités françaises ont traqué les sites pirates qui diffusent...


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Intelligence artificielle : la CNIL publie un ensemble de ressources pour le grand public et les professionnels
 

Afin d’apporter un éclairage sur les enjeux de l’intelligence artificielle liés à la protection de...


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LE MONDE CHANGE... GREEN DEAL
Économie circulaire : la Commission propose de nouvelles règles
 

La Commission européenne a présenté une proposition de directive qui précise le contenu d’un nouveau...


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Rapport du GIEC : pour réduire nos émissions, il faut allier technologies propres et transformation de nos modes de vie
 

Le dernier volet de la sixième évaluation du GIEC, le groupe intergouvernemental d’experts sur le...


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Bpifrance aide les entreprises à établir leur bilan environnemental
 

La banque publique se lance dans le démarchage à grande échelle des PME et ETI pour les convaincre...


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out of the law box
A quoi ressemble la ville idéale pour lutter contre le changement climatique ?
 

Remplacer ou moderniser le bâti existant, encourager l'évolution des modes de transports et l'électrification du système énergétique urbain, planifier pour maintenir de courtes distances entre domicile et travail, construction de nouvelles villes… Par ici découvrez comment le GIEC dessine ou redessine le portrait de villes « bas carbone ».

 

 
 
 
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