L'OEIL DU CERCLE N°56 - JEUDI 24 MARS 2022  
 
 
Ukraine
Assouplissement temporaire des règles limitant les aides d'État : l’UE autorise jusqu’à 400 000 euros d’aides pour les entreprises touchées
 

La Commission européenne a adopté un « encadrement temporaire de crise » permettant aux...


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Déclaration du réseau européen de concurrence : des tolérances prévues
 

L’ensemble des autorités de concurrence européennes, publient une déclaration commune relative au...


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L'INPI annonce l'extension des délais en matière d'examen des demandes de brevets des parties ayant siège social ou résidence en Ukraine
 

L'INPI a décidé de porter à 4 mois les délais qui sont impartis aux parties ayant leur résidence ou...


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L'Allemagne demande aux utilisateurs de Kaspersky de désinstaller le logiciel antivirus russe
 

L'Office fédéral allemand de la sécurité de l'information (BSI) a recommandé aux utilisateurs du...


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La fabrique du droit
Publication de la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
 

Après adoption définitive et validation par le Conseil constitutionnel la loi qui vise...


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Procédures de « Discovery » : l’avis du SISSE est dorénavant requis
 

Les procédures de « discovery » sont susceptibles de conduire à la transmission de documents...


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États-Unis : projet de loi du Congrès visant à interdire les fusions évaluées à plus de 5 milliards de dollars
 

Deux sénateurs américains ont présenté un projet de loi visant à interdire les fusions et...


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LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
Le cabinet McKinsey soupçonné d’évasion fiscale
 

Selon la commission d’enquête du Sénat, le cabinet n’aurait payé aucun impôt sur les sociétés entre ...


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TF1/M6 : ouverture de la phase d’examen approfondi par l’Autorité de la Concurrence
 

Le groupe Bouygues a, après une phase de pré-notification, notifié à l’Autorité de la Concurrence le...


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Rachat par la famille Zouari de Stokomani autorisé par l'Autorité de la concurrence
 

Le groupe familial Zouari, important franchisé du groupe Casino, co-actionnaire du groupe Picard et...


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LES JUGES FONT BOUGER LES LIGNES
Conseil constitutionnel : création d'un règlement de procédure pour le contrôle a priori des lois
 

Le Conseil constitutionnel se dote d'un règlement intérieur sur la procédure suivie devant le...


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Droit de la concurrence : limitation par la CJUE de la protection offerte par le principe « non bis in idem »
 

La CJUE, réunie en grande chambre, se prononce sur l’étendue de la protection offerte par...


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Une plainte contre Amazon pour pratique anticoncurrentielle rejetée à Washington
 

Affirmant qu'il n'y avait aucune preuve à l'appui de l'affirmation selon laquelle le géant du...


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« Savon de Marseille » : rejet de la demande d’homologation de l’IGP confirmé par la Cour de Cassation
 

La Cour confirme que la zone géographique « tout le territoire de la France » n’était pas...


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LE MONDE CHANGE ... DIGITAL
Normes de sécurité en ligne : Le Royaume-Uni menace les dirigeants de la technologie d'une peine de prison en cas de manquement
 

Les cadres supérieurs pourraient être tenus responsables s'ils dissimulent des informations aux...


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Le monde change ... Green Deal
Les banques doivent améliorer leur déclaration des risques climatiques, selon la BCE
 

La Banque centrale européenne a publié une évaluation actualisée des progrès accomplis par les...


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Déversements en eau douce de lisiers émanant d'une exploitation agricole : validation d'une CJIP en matière environnementale
 

Après avoir proposé une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) en matière environnementale à...


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out of the law box
De comique à Président, la mue d’un homme en chef de guerre :
 

Depuis « Serviteur du peuple », la série prémonitoire qui a révélé Volodymyr Zelensky aux interventions dans les plus hautes instances étatiques et internationales, ce documentaire revient sur l’incroyable parcours de ce militant de la Démocratie.

 
 
 
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