NEWSLETTER N° 316 - LUNDI 28 MARS 2022  
 
 
Actualité
Invitation : Conférence JUREM - "Quelle réforme pour nos juristes ?"
 

Dans le cadre de la campagne présidentielle et des propositions du Cercle Montesquieu aux candidats à l'élection, Laure Lavorel, Présidente du Cercle participera à la conférence JUREM sur le thème "Quelle réforme pour nos juristes ?" qui se tiendra le jeudi 31 mars de 19H30 à 21H00 au Salon des Arts et Métiers de Paris (9bis Avenue d'Iena, 75016).

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Cocktail de printemps - lundi 4 avril 2022 : De la stratégie aux risques : gouvernance du numérique, souveraineté et data
 

Nous renouons enfin avec nos traditionnelles soirées grâce au prochain cocktail de printemps que le Cercle Montesquieu organise lundi 4 avril prochain au Studio Harcourt lieu emblématique de la capitale.

C’est avec joie que nous nous retrouverons donc pour ce moment de convivialité mais aussi de réflexion autour du thème « De la stratégie aux risques : gouvernance du numérique, souveraineté et data » grâce à la conférence qui sera organisée à cette occasion par le cabinet Deloitte.

Je me réjouis de vous y retrouver ! Un shooting individuel sur le mythique plateau photo du Studio couronnera la soirée. 

Amitiés,

Laure Lavorel
Présidente  

Accéder à l'évènement

 

 
Tribune : " Nouvelle initiative de l'Autorité de la concurrence en matière de conformité "
 

Dans le cadre de la consultation publique par l'Autorité de la concurrence sur son projet de document-cadre sur les programmes de conformité en droit de la concurrence, le Cercle Montesquieu avait constitué en décembre dernier un groupe de travail à l'initiative de Denis Musson et avec le soutien d'Ashurst (cabinet Ami du Cercle) et de Valérie Bréond-Normand, Elodie Bourland, Sabine HenryArmelle Le Veu-SéroudeLaurence Legris (pour le Cercle) et Olivier Dorgans, Christophe Lemaire et Emma Nekelson (Cabinet Ashurst).

Le Groupe de Travail avait permis au Cercle Montesquieu de soumettre sa réponse à cette consultation et dont les principales recommandations sont reprises dans une tribune parue le 23 mars 2022 dans Option Droit & Affaires, sous la signature de  Christophe Lemaire, Associé Cabinet Ashurst et Denis Musson, comme Président d'honneur du Cercle.


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Ténors du Droit - Présidentielle : les propositions du Cercle Montesquieu
 

Olivier Bélondrade, vice-président du Cercle Montesquieu, est l'invité d'Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit, dans Ténors du Droit pour évoquer les propositions du Cercle Montesquieu dans le cadre de l'élection présidentielle.
Il revient sur les trois axes de propositions aux candidats :
- Faciliter l’usage du droit pour les citoyens, au service de la croissance de l’économie française
- Faire du droit un vecteur de compétitivité à l’international et un garant de la souveraineté des entreprises françaises
- Créer les conditions d’une progression sociétale continue pour permettre à l’entreprise d'être un acteur éthique du changement.

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REPLAY
Conférence - Quelle place pour les juristes dans les organes de direction ?
 

Découvrez le replay de la conférence sur le thème : "Quelle place pour les juristes dans les organes de direction ?" qui s'est tenue jeudi 17 mars 2022 en visioconférence ici 

Description :

En 2022, la digitalisation accélérée de l’économie et la poussée réglementaire par secteurs d’activité ancre définitivement le recours aux juristes dans la gestion des risques et la prise de décision au sein des organes de direction.

L’Assemblée Nationale en France vient de voter la loi du 24 décembre 2021...


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Commission Finance et Bourse - La réforme des droits de sûretés
 

Découvrez le replay de la Commission Finance et Bourse sur le thème : "La réforme des droits de sûretés" qui s'est tenue jeudi 24 mars 2022 en visioconférence ici 

Description :

La réforme du droit des sûretés opérée par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 concerne les sûretés dans leur ensemble. Les sûretés réelles mobilières y font l’objet de substantielles innovations, qui renforcent le dispositif institué par la précédente réforme de 2006 et créent de nouveaux instruments. 

...


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AGENDA
Lundi 28 mars
Conseil d'Administration
 

 
Mardi 29 mars
Consultation AFA : Guide sur les enquêtes internes
 

L’AFA soumet à consultation publique son projet de Guide pratique sur l'enquête interne anticorruption : La Commission Ethique et Gouvernance du Cercle Montesquieu a décidé de participer à cette consultation avec l’aide du Cabinet d’Avocats Hughes Hubbard & Reed. 

C’est dans ce cadre que nous proposons à nos membres qui le souhaitent de se joindre à une session collective de travail pour échanger, recueillir leurs commentaires et consolider l’ensemble. Pour garantir l’efficacité de cet exercice,...


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Jeudi 31 mars
Présentation des résultats de l'étude Oasys sur la rémunération des dirigeants
 

Le cabinet Oasys a réalisé une enquête sur les pratiques en matière de rémunération des dirigeants (membres de CODIR/COMEX), dans des entreprises de toutes tailles et secteurs variés.

Nous vous proposons de découvrir ensemble le résultat de cette étude, afin que vous puissiez vous situer en tant que Directeur Juridique et (re)découvrir les pratiques actuelles en termes de package pour les membres des organes de direction.

La présentation de l’étude sera suivie d’un temps d’échange.

Intervenants...


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Lundi 04 avril
De la stratégie aux risques : gouvernance du numérique, souveraineté et data
 

Organisé en partenariat avec Deloitte Société d'avocats, cabinet Ami du Cercle, le cocktail de printemps des membres du Cercle sera précédé d'une conférence sur le thème :

De la stratégie aux risques : gouvernance du numérique, souveraineté et data "

La gouvernance des entreprises s’exerce dans un contexte géopolitique, technologique et économique renouvelé. Les outils et les méthodes juridiques en sont nécessairement affectés.

Quels sont les arguments en faveur de l'inclusion de la stratégie...


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Vendredi 08 avril
Global Anticorruption & Compliance Summit
 

Le Cercle Montesquieu est partenaire du GACS, Global Anticorruption & Compliance Summit. 

Autour de 10 tables-rondes inédites, le GACS abordera les dernières avancées en matière de conformité et de lutte contre la corruption avec la vision croisée des autorités, des entreprises et des conseils parmi les plus réputés.

N’hésitez pas à consulter le programme en ligne

Quelques exemples d’intervenants :

- Vincent FILHOL, conseiller juridique - Lutte contre la corruption / Protection des données, ...


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Mardi 12 avril
L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, 6 ans après .....
 

La Commission Industrie Commerce vous propose une conférence animée par le cabinet Vogel & Vogel, cabinet Ami du cercle et se tiendra dans leurs locaux en présentiel. Cette commission est ouverte à tous les membres du Cercle.

Le bilan de la réforme du droit français des contrats  de 2016 au regard du droit positif  :  de la conclusion à la fin du contrat. Un bilan globalement plus équilibré dans sa mise en œuvre par les parties.

Programme : 

8H30 - 9H00 : accueil café
9H00 - 11H00 : conférence


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Mardi 12 avril
Commission Auvergne-Rhône-Alpes
 

La Commission Auvergne-Rhône-Alpes vous propose une conférence animé par Herbert Smith, cabinet Ami du Cercle suivie d'un diner à Lyon.

Informations supplémentaires à venir. 

 
 
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C'est à Lyon, au coeur de la Cité Internationale et face au Parc de la Tête d'Or, que les fonctions...
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