L'OEIL DU CERCLE N°49 - JEUDI 3 FÉVRIER 2022  
 
 
LA FABRIQUE DU DROIT
Boris Johnson annonce un projet de loi « Brexit Freedoms Bill », devant permettre l’abrogation ou la modification des réglementations de l'UE
 

Le projet de loi permettra de supprimer « plus loin et plus vite » le « droit de l'UE conservé »...


Lire la suite
 
 
 
 
LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
NFT des sacs « Birkin » de Hermès : dépôt de plainte à New York contre Mason Rothschild pour contrefaçon
 

Hermès craint un fort risque de confusion et de dilution du l’utilisation de ses marques notoirement...


Lire la suite
 
Scandale Orpea : le gouvernement lance deux enquêtes administratives et une avocate souhaite une action collective conjointe
 

Les dirigeants du groupe privé Orpea sont soupçonnés d’avoir encouragé ou laissé perdurer de graves...


Lire la suite
 
 
 
 
 
LES JUGES FONT BOUGER LES LIGNES
Le Conseil constitutionnel censure la possibilité offerte à l’AMF de sanctionner toute obstruction à un contrôle ou à une enquête
 

Les dispositions législatives qui permettent de poursuivre les refus opposés aux demandes des...


Lire la suite
 
Article 1171 code civil dans un contrat de location financière : répartition des textes applicables entre droit commun et droit spécial au sujet du déséquilibre significatif
 

La Chambre commerciale de la Cour de cassation tente d’articuler le dispositif de droit commun avec...


Lire la suite
 
 
Ni contrefaçon ni parasitisme pour une reprise partielle de la chanson « c’est la ouate » par la Maaf
 

Depuis 2004, la Maaf reprend dans ses publicités la chanson « C’est la ouate » interprétée en 1986....


Lire la suite
 
 
Condamnation de Molotov face à TF1 et M6 pour contrefaçon
 

Molotov, la plateforme française qui permet de recharger la télévision en streaming a été condamnée...


Lire la suite
 
 
Discrimination salariale : BNP Paribas doit verser 2 millions de £ à une ex-trader
 

Discriminée par la banque française, une salariée de BNP Paribas va recevoir 2 millions de livres...


Lire la suite
 
 
 
 
 
LES ACTEURS DU DROIT EN MOUVEMENT
Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption : plusieurs rapports devront être soumis par la France
 

En 2012, la France a fait l’objet d’une évaluation puis d’un rapport comportant un diagnostic et des...


Lire la suite
 
 
 
 
LE MONDE CHANGE ... DIGITAL
Cookies : le Conseil d’État valide l'amende CNIL de 100 millions € contre Google
 

Dans un arrêt rendu le 28 janvier, journée « de la protection des données », le Conseil d’État a...


Lire la suite
 
L'Interactive Advertising Bureau (IAB) Europe, organisation regroupant les acteurs de la publicité sur internet condamnée à une amende de 250.000 €
 

L'industrie européenne de la publicité ciblée va être contrainte de revoir ses pratiques de recueil...


Lire la suite
 
 
Facebook contraint, en référé, de communiquer les données d’identification d'un compte Instagram
 

Un photographe se voyait régulièrement accusé de viol et autres agressions sexuelles par un...


Lire la suite
 
 
L’Autorité de la concurrence décide de se saisir d’office pour avis pour évaluer la situation concurrentielle du secteur du cloud
 

L’avis de l’Autorité a pour objet de procéder à une analyse globale du fonctionnement de la...


Lire la suite
 
 
Carrefour a acheté dans le métavers un terrain virtuel du jeu The Sandbox
 

Le groupe Carrefour s'est targué, sur Twitter, d'avoir acquis une parcelle de terrain virtuel sur...


Lire la suite
 
 
 
 
 
out of the law box
Pourquoi manger des crêpes nous permet de mieux comprendre le monde ?
 

Par ici, un article pour vous permettre de fêter la chandeleur en philosophie, ou pour accompagner vos louches de pâte nappant votre poêle. Tout cela dans une crêpe !

 
 
 
 App mobile Android App mobile Apple