Entrée en vigueur le 12 novembre 2021, la loi avait fait l’objet de deux censures du Conseil...

Les prêts garantis par l'Etat ne bénéficieront pas d'un nouveau délai de remboursement. Ces prêts...

Deux décrets du 3 novembre 2021 créent deux nouvelles aides à destination des entreprises qui ont un...

Depuis le 11 novembre 2021, un certain nombre d’entreprises et leurs filiales doivent établir des ...

Ce cadre prudentiel résulte d’une directive qui impose aux compagnies d’assurance un ratio tendant à...

Afin d’accélérer son redressement, le conglomérat fondé il y a 129 ans par Thomas Edison, et ayant...

Les actions de sociétés d'acquisition à vocation spécifique (Special Purpose Acquisition Company ou ...

Les députés ont adopté à l’unanimité deux propositions de loi transposant une directive de 2019 et...

Le moteur de recherche demandait l'annulation d'une amende infligée par la Commission européenne...

La Commission des sanctions de l’ACPR vient de sanctionner un établissement de crédit d’un blâme et...

La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel rendu dans un litige en cours depuis 2013 et qui oppose...

Le constructeur allemand Mobotix et trois de ses grossistes en France ont été sanctionnés à une...

Le premier numéro de ce podcast mensuel, relatif au droit du travail, sera diffusé le 20 novembre...

Cette  liste a notamment pour objet d’aider les dirigeants de petites et moyennes entreprises en...

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son rapport annuel pour la période de septembre...

La Commission européenne a dévoilé les trois premières feuilles de route de son programme « pour une...

WhatsApp a déposé un recours devant la CJUE contre la décision adoptée par le Comité européen de la...

L'accord entre dans le cadre de la transposition dans la législation française de la directive...

La RATP s’est vue infliger une sanction financière de 400.00 euros part de la CNIL. Des centres de...

Soja, bœuf, huile de palme, bois, cacao, café… Produire ces denrées, très consommées en Europe,...

Notamment, la loi élargit le délit d’obsolescence programmée aux logiciels et encadre l'information...

Le tribunal administratif de Nîmes était saisi d'une requête en annulation en novembre 2019 au sujet...

La Fédération Française de l’Assurance publie son étude « Impact du changement climatique sur...

A partir du vendredi 19 novembre, le parc de Saint-Cloud s’illuminera. Le temps d’une promenade Lumières en Seine vous entraine dans un parcours immersif de plus de deux kilomètres sur lequel se succèdent animations musicales et lumineuses dans une joyeuse atmosphère de Noël et de fin d’année.