L'accord actuel met fin au litige et garantit la livraison des doses restantes de vaccin contre la COVID-19 aux États membres conformément au contrat d'achat anticipé conclu avec AstraZeneca. D’ici à la fin du premier trimestre 2022, le laboratoire anglo-suédois s’engage à livrer 200 millions de doses supplémentaires afin de compléter les 100 millions déjà reçues par les 27 au 30 juin 2021. Par ici le contexte, et par là des questions réponses.

Le « pass sanitaire » ne sera plus requis dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours. Il ne concernera plus que 64 centres commerciaux en France, contre 178 actuellement.

La banque JP Morgan Chase évite un procès pour complicité de fraude fiscale, en lien avec d'anciens cadres de la société d’investissement Wendel. Après accord avec le Parquet national financier dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (CIPJ), validée par le tribunal judiciaire de Paris, elle accepte de payer 25 millions d’euros d’amende.

Par son arrêt du 15 juillet 2021, la Cour de justice se penche sur la détermination de la juridiction compétente, en application du règlement Bruxelles I bis, en présence d’un préjudice subi par une entreprise ayant acheté des biens à des prix trop élevés en raison d’une entente entre fabricants. La CJUE énonce qu’ « au sein du marché affecté par des arrangements collusoires sur la fixation et l'augmentation des prix de biens », est internationalement et territorialement...

Le groupe Lafarge est soupçonné d'avoir versé, entre 2013 et 2014, près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont Daech, et à des intermédiaires, via une filiale, afin de maintenir l'activité de sa cimenterie en Syrie alors que le pays était en guerre. La Cour de cassation a annoncé qu’elle invalidait la décision de la cour d'appel de Paris de 2019 d'annuler la mise en examen du...

Par un arrêt du 27 mai 2021, la Cour de cassation affirme qu’un salarié peut, au soutien de demandes salariales ou indemnitaires formées contre l’employeur, se prévaloir du défaut de validité de l’accord collectif déterminant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Le conseil de Prud’hommes de Paris a condamné Les Inrocks pour avoir licencié « sans cause réelle et sérieuse » son ex-rédacteur en chef David Doucet, écarté en 2019 à la suite de l’affaire dite de la « Ligue du LOL ». Le mensuel a été condamné à verser au journaliste 25.000 euros de dommages et intérêts et autour de 20.000 euros d’indemnités. La Ligue du LOL est un groupe Facebook privé créé en octobre 2010 et regroupant des hommes et des...

L’Agence française anticorruption publie un projet de guide sur les conflits d’intérêts qu’elle soumet à consultation publique. Le guide s’adresse à l’ensemble des entreprises et établissements publics à caractère industriel et commercial. Il a vocation à accompagner les entreprises, leurs dirigeants ainsi que les professionnels de la conformité dans l’identification des situations à risque et dans la définition de mesures permettant de les prévenir et de les gérer. Il est illustré par de bonnes...

Les banques européennes n'ont pas réduit leur présence dans les paradis fiscaux ces dernières années. Selon un rapport de l’Observatoire européen de la fiscalité, les plus grands établissements financiers européens ont placé chaque année 20 milliards d’euros dans des pays aux taux d’imposition minimalistes, de 2014 à 2020. Ce laboratoire de recherche a épluché les rapports d’activité, pays par pays, de 36 banques européennes dites systémiques, qu’elles sont tenues de publier depuis 2015....

Cette amende est la deuxième plus importante jamais infligée par un régulateur numérique en Europe. L'autorité numérique irlandaise reproche à WhatsApp de ne pas avoir respecté ses obligations de transparence, notamment "sur le traitement des informations entre WhatsApp et d'autres compagnies de Facebook ». Le régulateur national n’envisageait une sanction de 50 millions d'euros, mais il a été incité par le Comité européen de la protection des données, un organisme...

L’auteur d’un rançongiciel qui avait été condamné à 10 000 € d’amende et à six mois d’emprisonnement avec sursis a vu infirmée sa condamnation à verser plus de 325 000 € de dommages-intérêts à la société victime. Dans son arrêt du 30 juin 2021, la cour d’appel de Versailles a  rejeté les demandes de réparation du préjudice moral de la société victime, notamment la réparation de l’anxiété provoquée par la demande de rançon, en rappelant qu’elle ne bénéficie qu’aux personnes physiques et non aux...

Malgré la pandémie de Covid-19, le monde ne peut pas différer les mesures «urgentes» à prendre contre le réchauffement climatique et la destruction de la nature, qui menacent la santé humaine, plaident 20 principaux journaux médicaux de la planète,. Evoquant les sommes « sans précédent » dépensées lors de la pandémie, les revues médicales appellent ainsi à augmenter massivement les financements pour la protection de la planète et mettent en avant les effets en cascade positifs.

Pour la première fois dans les Hauts-de-France, la responsabilité environnementale d’un industriel a été reconnue après qu’il a été à l’origine d’une pollution.  La mort de milliers de poissons dans l’Escaut avait éveillé des soupçons de pollution et une enquête avait été menée par des inspecteurs de l’Office français de la biodiversité. L’entreprise devra, entre autres, restaurer 10 hectares de terrains au bord de l’Escaut pour « recréer des zones favorables à la reproduction piscicole »....

​Plus de 150 artistes, scientifiques, philosophes, auteurs, juristes investissent une quinzaine de lieux à Tours et dans le Val de Tours pour proposer des formats qui expérimentent de nouvelles relations à la Loire. Les assemblées de Loire sont un rendez-vous public proposant débats, expositions, ateliers, performances artistiques, parcours, conçu autour de l’ouvrage Le fleuve qui voulait écrire… Par ici, la programmation complète.