Un projet de loi va être débattu au Parlement, visant à élargir le pass sanitaire aux bars, restaurants, centre commerciaux, transports ou hôpitaux. Le texte avait été présenté en Conseil des ministres, après que le Conseil d'État ait entériné ses grandes orientations. Sur cette extension, la ...

La ministre du travail a rappelé que les salariés, à des postes où il sera obligatoire, avaient jusqu’à la fin du mois d'août pour achever leur parcours vaccinal. Dans le cas contraire, et au besoin d’une nouvelle procédure, l'employeur pourra suspendre le contrat de travail de son employé, sans...

Le décret adapte le droit interne national concernant la conformité et la sécurité des produits notamment pour les produits et sujets suivants : jouets, matériels électriques fonctionnant en basse tension et équipements électriques et électroniques, étiquetage énergétique en ce qui concerne les...

Nous vous parlions des SPAC dans l’Œil n°27, la mode des SPAC ne se dément pas. C’est aujourd’hui au tour d’I2PO, le premier SPAC européen consacré au divertissement et aux loisirs, de faire son entrée sur la place de Paris. Ce véhicule d’investissement sans activité opérationnelle a levé 275...

La question de la qualification fiscale des gains issus d’opérations réalisées dans le cadre de management packages a été à l’origine de diverses décisions de jurisprudence et avis du comité de l’abus de droit fiscal au cours des dernières années. Par trois arrêts, le Conseil d'État juge que les...

Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté un recours de Nike en annulation d’une décision de la Commission européenne visant à déterminer si les accords de prix préalables conclus par les Pays-Bas avec Nike constituaient une aide d’État illégale. L’enquête va donc se poursuivre. Entre 2006 et 2015,...

Après comparaison avec 14 autres profils masculins, la cour d’appel de Paris a reconnu l’existence d’une discrimination sexuelle subie par une ancienne salariée de la RATP qui dénonçait un « plafond de verre ». La société parisienne devra verser 290.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice...

L’OMC publie l’édition 2021 des Profils tarifaires dans le monde qui contient des renseignements détaillés sur les droits de douane et les mesures non tarifaires appliqués par plus de 170 pays et territoires douaniers. Une publication qu’elle établit conjointement avec le Centre du commerce...

Rendue dans la foulée d’une autre amende de 220 millions d’euros sanctionnant Google pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, le gendarme de la concurrence a imposé une amende de 500 millions d’euros à Google pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse...

Dans un contexte de négociations au sein de l’OCDE portant sur une réforme de la fiscalité des multinationales, l’Union Européenne décide de geler son projet de taxe numérique. Les Etats Unis estiment que cette taxe pourrait être discriminante pour les géants américains comme Amazon, Google ou...

Le gendarme français des données a mis en demeure une quarantaine d'organisations ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies publicitaires aussi simplement que de les accepter. Une première vague de mises en demeure avait déjà été lancée par la CNIL en mai. Les vingt sites concernés...

Dans un rapport, la Défenseure des droits Claire Hédon appelle à élargir l'interdiction de la reconnaissance faciale à tous les systèmes de surveillance existants, à l'instar des images captées par les drones. Elle recommande de s'interroger sur la réelle utilité de déployer de tels dispositifs et...

La loi traduit partiellement la Convention citoyenne pour le climat. Notamment, l’étiquetage de certains produits ou services est modifié. Certaines publicités sont interdites. Le développement des consignes est encouragé. La prise en compte de l'environnement dans les commandes publiques est...

Face à l’inaction de la France pour lutter contre la pollution de l’air, le rapporteur public du Conseil d’Etat recommande d’imposer au gouvernement le paiement de 10 millions d’euros. Le 10 juillet 2020, la plus haute juridiction administrative constatait que le gouvernement n’avait toujours pas...

Il n’y a pas de prérequis ni de profil type pour être Gilet Bleu, chacun peut transmettre ses conseils et son expérience. Jeunes d’Avenirs a été créé en 2013. L’an dernier, 60 000 jeunes dont les 2/3 sont issus des « quartiers prioritaires de la ville » et de tous niveaux d’études, ont participé....