Le pass sanitaire était attaqué par une association qui craignait la fuite de données sensibles. Le Conseil d’État statuant en référé a refusé de suspendre ce dispositif, estimant qu'il ne portait pas une atteinte grave et illégale aux droits des personnes, notamment eu égard au fait que (i) son...

La direction de l’information égale et administrative, rattachée aux services du premier ministre a indiqué qu’ « il est attendu des employeurs qu'ils autorisent leurs salariés à s'absenter pendant les heures de travail, pour leur faciliter l'accès à la vaccination. Le salarié se rapproche de son...

Un arrêté prévoit que lors de l’administration de la première dose, un test rapide d’orientation diagnostique sera réalisé pour les personnes qui n’ont pas déjà été dépistées comme positives dans l’année précédant l’injection. Les sapeurs-pompiers font partie des personnels habilités à réaliser...

Les autorités françaises réfléchissent à imposer la vaccination aux soignants. Dans une tribune 96 médecins incluant des chefs de service, demandaient au gouvernement « de prendre dès à présent la décision d’obligation vaccinale » pour tout salarié d’un Ehpad ou d’un hôpital. Le ministre de la Santé...

Plus de 130 pays, dont la Chine, l'Inde et la Russie, ont donné leur accord à l'OCDE. Sur les 139 membres, un petit groupe de pays, dont l’Irlande et la Hongrie, n’a pas signé la déclaration. Se fondant sur l’accord conclu au G7, la déclaration prévoit de répartir de manière “plus équitable” les...

Une ordonnance transpose une directive qui instaure un cadre harmonisé européen minimal de lutte contre les pratiques commerciales déloyales entre les professionnels du secteur agro-alimentaire. La plupart des pratiques visées par cette directive sont déjà illicites en France, sauf certaines :...

Au regard de la responsabilité pour la circulation des véhicules autonomes, la France devient le premier pays européen à mettre en place un cadre réglementaire complet. Un décret précise les modalités d’application de la responsabilité pénale en cas de circulation d’un véhicule à délégation de...

L’entreprise LVMH Moët Hennessy, qui possède les marques de champagne français Veuve Clicquot, Moët & Chandon, Dom Pérignon, avait prévenu ses partenaires locaux russes qu’elle suspendait temporairement ses livraisons de champagne vers le pays, après la signature par Vladimir Poutine, le 2 juillet,...

Pour avoir profité du travail forcé de Ouïghours en Chine, le Parquet National Antiterroriste (pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre) a ouvert une enquête pour « recel de crimes contre l’humanité » visant quatre multinationales du textile. Les investigations ont été déclenchées...

Un grossiste est suspecté d'avoir acheté en 2020 et 2021 plusieurs centaines de tonnes de légumes en Espagne et d’avoir frauduleusement modifié leur origine en les étiquetant « français » avant de les revendre. Il s’agit d’une fraude dite de la « francisation ». Lorsqu'elle est établie, cette...

Pour avoir restreint la concurrence dans les systèmes d’épuration de gaz d’échappement de voitures diesel, la Commission européenne condamne BMW à une amende de 372,8 millions d'euros et le groupe Volkswagen à 502,4 millions d'euros. L’autre grand constructeur germanique Daimler (Mercedes), qui...

Le droit à l’oubli ne pouvait empêcher un journal de diffuser un article rapportant une condamnation pénale vieille de plus de 10 ans d’un ex-responsable d’un club sportif. Le tribunal judiciaire de Paris a débouté ce dernier de ses demandes de suppression et d’anonymisation de l’article, fondées...

Par des jugements du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de deux projets de construction emblématiques de « Réinventer Paris » , enjambant le périphérique à la hauteur de la Porte Maillot, dans le 17e arrondissement. Malgré les mesures compensatoires...

La plateforme américaine Airbnb Ireland maintenait depuis 2017 des annonces sans le numéro d’enregistrement obligatoire. Ce qui est un manquement aux obligations issues du code du tourisme. A Paris, comme dans d’autres villes en France, les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence...

5 ans après, des députés formulent 50 recommandations notamment pour clarifier l’organisation institutionnelle de la politique de lutte contre la corruption en France et favoriser le recours à la convention judiciaire d'intérêt public. Si les auteurs du rapport estiment que la loi constitue un...

Ce rapport pointe, notamment, la montée en puissance du dispositif de dénonciation au procureur de la République de dossiers de fraude caractérisée de plus de 100 000 €, la déconcentration de l'action pénale qui a modifié le circuit de saisine de la CIF, et le fait que la pandémie de Covid-19 a...

Le Gouvernement prévoit de demander aux médecins traitants de contacter leurs patients non vaccinés contre la COVID-19 en leur fournissant la liste de ces derniers. La CNIL, en principe défavorable à une telle pratique, considère que la situation sanitaire exceptionnelle peut la justifier mais...

Le Forum International de la Cybersécurité (FIC), PwC et le cabinet de courtage en assurances Bessé, en collaboration avec la CNIL, publient un baromètre sur les fuites de données durant l'année 2020. Les violations de données sont en constante augmentation Le nombre de personnes touchées, près de...

Le groupe de pirates informatiques REvil, lié à la Russie et soupçonné d'être à l’origine d'une attaque ayant affecté des centaines d'entreprises à travers le monde, a réclamé dimanche soir le versement de 70 millions de dollars pour restituer les données dont il s'est emparé. La société Kaseya,...

Par une décision  du 1er juillet, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a constaté la violation par la France du droit d'accès à un tribunal, garanti par l’article 6 de la Convention, en refusant l'action en justice de l'association Mirabel-LNE contre le projet de centre industriel de...

La Cour des comptes européenne indique dans un nouveau rapport que le principe du pollueur-payeur n’est pas totalement respecté au sein de l’Union européenne. Son application varie d’un secteur et d’un État membre à l’autre. CE sont alors les deniers publics qui sont engagés pour mettre en place une...

Faute d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de référendum pour inscrire la protection de l’environnement et l’urgence climatique dans la Constitution, initié à la suite des propositions de la Convention citoyenne sur le Climat, n’aboutira pas. Il s’agissait initialement...

Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d'Etat a reconnu l'insuffisance de la politique climatique gouvernementale pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il enjoint le Premier ministre de prendre avant le 31 mars 2022 « toutes mesures utiles » pour...

Ce rapport fait le point sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre en France et sur les politiques climatiques mises en place. Il recommande au gouvernement de redoubler d’efforts pour atteindre ses objectifs climatiques en 2030.

Ils s'étaient « confinés » volontairement dans une grotte de l'Ariège dans le cadre d'une expérience scientifique sur la manière notamment dont notre cerveau perçoit le temps. Les 15 volontaires sont finalement sortis et ont fait l’objet de nombreux tests pur évaluer l’impact de cet isolement sur...

Pas besoin de partir un mois au bout du monde pour vivre le frisson de l’aventure ! La France regorge de paysages magnifiques qui ne demandent qu’à être explorés. Avec ces idées d’appli et de plateformes, vous ne pourrez que nous suivre.