Où s'arrête la compétence du droit et des autorités de concurrence en présence d'autres régulations ?

Organisée en partenariat avec le cabinet Fréget & Associés, cabinet Amis du Cercle et Concurrences, cette conférence a pour objet de revenir sur les limites à l'intervention du droit et des autorités de concurrence en présence de comportements portant « sur le cadre du marché » (pratiques d'influence ou de « capture réglementaire », détournement  des prérogatives de puissances publique, saisines abusives d'autorités publiques, communication d'informations "contestables"...). 

La difficulté pour qualifier ces pratiques en droit de la concurrence est qu'elles se déroulent en tout ou partie auprès d'autres autorités de régulation dont on connaît la diversité ou même d'administration avec des attributions et des compétences assez variées.

L'analyse du comportement de l'entreprise en droit de la concurrence peut alors dépendre de l'interprétation des règles de droit qui sont applicables devant ces organismes alors que l'autorité de concurrence n'est pas en charge de leur application. 

En savoir plus sur le programme et inscription en ligne

 

 

En 2018, le Cercle Montesquieu et l'AFJE ont organisé le 2^ème Grenelle du Droit. Les objectifs de cette journée ont été atteints : fédérer les professionnels du droit sur ce qui nous rassemble et obtenir des engagements quant à la mise en œuvre de ces mesures essentielles pour l’attractivité du droit français, la compétitivité de nos systèmes juridiques et pour renforcer l’employabilité et la mobilité des professions en sortant des visions corporatistes qui pénalisent la force du droit français.

Programme et inscription en ligne !

 

Le Tribunal de Commerce de Paris et l’association Paris, Place de Droit proposent une soirée le mercredi 20 novembre mettant en évidence l’attractivité de Paris en tant que place de droit. Sont associés à cet événement de nombreux partenaires dont le Cercle Montesquieu. Cette manifestation s’adresse aux professionnels du droit, aux entrepreneurs et à toute personne intéressée par le droit commercial dans un contexte économique et juridique international avec plusieurs tables rondes sur des sujets d'intérêt comme : - Deals de justice - Le secret des entreprises à l'épreuve des procédures judiciaires - Le digital : opportunité et défi - ... Programme détaillé et inscription en ligne Mobilisez vos équipes  pour que cet événement soit un succès !

 

La Commission Finance et Bourse du Cercle Montesquieu, Euronext et le cabinet August Debouzy vous proposent une conférence sur le thème : SRD 2 & MAR : Présentation des obligations qui pèsent sur les émetteurs. Cette conférence traitera des questions relatives à la Directive Droits des actionnaires (SRD 2) et au Règlement sur les Abus de marché (MAR). L'atelier regroupe des exemples de cas pratiques que vous pourrez rencontrer au quotidien mais également des actualités, le calendrier d'application, l'historique des sanctions et bien plus encore. Intervenants : Jérôme BROSSET : Associé spécialisé en Droit Boursier au sein du cabinet August Debouzy
Ségolène SIMONIN du BOULLAY : General Counsel Corporate & Chief Compliance Officer chez Technicolor 
François MARSHALL : Avocat spécialisé en droit des affaires et fiscalité  au sein du cabinet Marshall Avocats & Associés
Nicolas MEUNIER : Head of Advisory and Investor Relations Solutions chez Euronext   La réunion sera suivie d'une session de Q&A et d'un cocktail pour échanger avec les participants.   Programme détaillé et inscription en ligne

 

25 Juin Commission DJ au féminin 29 Juin Commission Employabilité des Directeurs Juridiques 03 Juillet Commission Management

Inscriptions en ligne

 

L’AFEC (Association Française d’étude de la Concurrence) et la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence organisent à Paris du 7 au 10 Novembre prochain, le congrès annuel de la LIDC sur le thème "Innovation et modernisation des droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle".

Plus d'information

 

Mardi 31 mars à 16H00

Atelier de la Factory

Mercredi 1er Avril à 08H30

Commission Gouvernance et Ethique

Pour vous inscrire à ces événements, cliquez ici.

 

 

 

Chambres de conciliation spécial Covid-19  Laure Lavorel "La plateforme de Tierce Conciliation, sorte d’hôpital de campagne" - LEXISNEXIS -29/06/20   Publications des membres:  
Laure Lavorel - Pour ne pas perdre la raison… d'être de nos entreprises - Les Echos Executives - 29/06/20