C’est l’été, aujourd’hui « On enlève le haut en extérieur », dimanche le couvre-feu ne sera plus qu’un mauvais souvenir, la France a gagné son 1er match de l’euro et lundi nous dansons pour fêter la musique !

La naissance de cet évènement remonte à il y a presque 40 ans : soit le 21 juin 1982, jour symbolique du solstice d’été, le plus long de l’année dans l’hémisphère Nord. Découvrez ici comment les régions s’adaptent aux restrictions mises en place pour fêter la musique

L’œil conserve son regard avisé pour vous proposer une vision à 360° de l’actualité avec une pensée pour les bacheliers qui ont planché aujourd’hui sur le bac de philo et des sujets tels que :  Discuter, est-ce renoncer à la violence ? L'inconscient échappe-t-il à toute forme de connaissance ? ou Sommes-nous responsable de l'avenir ? Même si vous n’êtes plus au lycée, , la rédaction a repéré pour vous de quoi philosopher en tout sérénité.

Bonne lecture à tous !

     COVID-19 

Aujourd’hui, fin du port du masque en extérieur, et dimanche, levée du couvre-feu
Dès aujourd’hui, le port du masque en extérieur ne sera plus obligatoire sauf dans certaines circonstances (regroupements, lieux bondés, files d'attente, marchés…) et le couvre-feu à 23h00, qui devait s'appliquer jusqu'au 30 juin, sera levé dès ce dimanche 20 juin.

Covid-19 : le certificat sanitaire européen en place à partir du 1er juillet 2021
L’UE a officiellement adopté le certificat Covid numérique le 14 juin 2021. 13 États membres ont déjà commencé à délivrer des certificats Covid numériques de l'UE. Ce passeport sanitaire européen permettra de justifier d'une vaccination contre le Covid-19, d'un test négatif ou d'une immunité à la suite d'une infection. Doté d'un QR code, il pourra être contenu dans un smartphone ou sur un document papier.

     LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT 

Quand Cristiano Ronaldo promeut l’eau, Coca-Cola perd 4 milliards de dollars
En conférence de presse d’avant-match, la star portugaise a écarté des bouteilles de Coca-Cola de la table pour brandir une bouteille d’eau. Une mauvaise publicité pour le soda, qui a eu pour conséquence de faire chuter l’action en Bourse du groupe américain qui porte son nom. La valeur de l’action Coca-Cola est en effet passée de plus de 56 dollars (46 euros) à un peu plus de 55 dollars (45,5 euros) à la Bourse de New York. 

Réattribution des droits TV du foot français : la Ligue de football professionnel (LFP) a fait le choix d’Amazon face à l’alliance formée par Canal+ et BeIN Sports
Pour rappel, la LFP avait initié un appel d’offres portant sur les droits audiovisuels redevenus non exploités à la suite de la défaillance de MédiaPro, premier attributaire. Amazon sera le principal diffuseur de la Ligue 1 et ce, au moins jusqu’en 2024.
Quelques heures avant cette décision, l'Autorité de la concurrence avait rejeté la plainte de Canal+ du 29 janvier 2021. La chaîne contestait les modalités de réattribution des droits après le retrait de Mediapro (Voir Œil n°7), et reprochait à la LFP d’avoir commis un abus de position dominante en ne remettant sur le marché que les droits restitués par Mediapro.

Airbus-Boeing : l’Union Européenne et les Etats-Unis parviennent à un accord et suspendent les droits de douane punitifs
L'Union européenne et les Etats-Unis ont décidé de prolonger pour cinq ans la suspension des taxes douanières punitives pour les deux avionneurs Airbus et Boeing qui s'opposent dans un différend depuis plusieurs années. Le conflit oppose les deux avionneurs depuis 2004 devant l'Organisation Mondiale du Commerce au sujet d’aides publiques illégales. Les USA avaient été autorisé en octobre 2019 à imposer des taxes sur près de 7,5 milliards de dollars de biens et services européens importés chaque année, à hauteur de 25% pour les vins et spiritueux et de 15% pour les avions Airbus. Dans la foulée, l'OMC avait autorisé l'UE à imposer des droits de douane sur 4 milliards de dollars d'exportations américaines. En mars 2021, une première suspension de quatre mois de ces taxes punitives, jusqu'au 11 juillet, avait été décidée.

      LES JUGES FONT BOUGER LES LIGNES

L’Oréal condamnée à verser 370 000 € au groupe Guinot pour espionnage de franchisés
Le groupe de cosmétique avait envoyé des “enquêteurs” chez un concurrent. Le tribunal de commerce de Paris juge qu’à cette occasion « des éléments du savoir-faire de la société Guinot ont été appropriés par la société L’Oréal ». Les juges ont en effet considéré qu’en n’informant pas les esthéticiennes concernées et les consommatrices de l’identité du commanditaire de l’enquête, L’Oréal avait usé de moyens déloyaux pour s’approprier des informations sur un concurrent direct d’une de ses filiales. 

Ikea France condamné à 1 million d’euros d’amende pour espionnage de salariés
Au motif de recel de collecte de données à caractère personnel, Ikea France a été condamnée à 1 million d’euros d’amende par le tribunal correctionnel de Versailles pour avoir espionné des centaines de salariés entre 2009 et 2012, et avoir ainsi « institutionnalisé une politique généralisée ». L’ ancien PDG, a quant à lui été condamné à 2 ans de prison avec sursis et 50.000€ d’amende. Le directeur financier et le responsable de la sécurité ont également été condamnés.

     LES ACTEURS DU DROIT EN MOUVEMENT

La DGCCRF rappelle plus de 7000 produits en raison de substances cancérigènes
Les autorités sanitaires françaises ont été informées de la présence de résidus d’un produit chimique, l’oxyde d’éthylène, à une teneur supérieure à la limite maximum réglementaire dans un produit utilisé comme stabilisant dans certains lots de crème glacée. L'oxyde d'éthylène est utilisé dans l'industrie agroalimentaire pour stériliser les épices et les graines, il est répertorié par l'Institut national de la recherche scientifique comme « pouvant provoquer le cancer » et «induire des anomalies génétiques».

Les fusions et acquisitions atteignent un record historique dans le monde
La pandémie au début de l’année 2020 avait suscité beaucoup d’inquiétudes sur le marché mondial des fusions-acquisitions qui s’étaient concrétisées par un ralentissement des opérations au premier semestre 2020. La surprise est arrivée au second semestre et en particulier au cours du dernier trimestre de l’année 2020 et au début de l’année 2021 avec un rattrapage des opérations de fusions – acquisitions et une activité très soutenue. Le dirigeant de JP Morgan, a déclaré cette semaine qu'il s'attendait ce trimestre à « l'un des meilleurs trimestres que vous ayez jamais vus » dans cette activité. 

Le cofondateur de Direct Energie crée un SPAC dédié à la transition énergétique
Cette SPAC, baptisé "Transition", a pour objectif de réaliser une ou plusieurs acquisitions de sociétés reconnues dans le secteur de la transition énergétique et ayant leur siège en Europe. Il devrait être introduit à la Bourse de Paris. Un SPAC ("Special Purpose Acquisition Company") est une société sans activité opérationnelle mais avec un projet d’investissement dans un secteur d’activité en non pas dans une ou plusieurs sociétés, et, dont les titres sont émis en Bourse. Avec le montant recueilli lors de cette introduction en bourse, le SPAC a pour objectif d’acquérir, sous réserve de validation de la cible par l’assemblée générale du SPAC, dans un délai de deux ans une ou plusieurs sociétés prometteuses et non cotées, par fusion-absorption, les introduisant ainsi en bourse. Un second apport financier peut alors intervenir (PIPE). Lors de l’introduction en bourse du SPAC, la ou les sociétés cibles ne sont pas identifiées, elles le seront par la suite.

    LE MONDE CHANGE ... DIGITAL

Précisions sur les pouvoirs des autorités nationales « non-chefs de file » pour le traitement transfrontalier de données
Par un arrêt du 15 juin 2021, la CJUE énumère les conditions dans lesquelles une autorité nationale de contrôle qui n'est pas chef de file du traitement peut exercer son pouvoir de porter toute prétendue violation du RGPD devant une juridiction de son État, en marge du mécanisme de « guichet unique ».
Le litige opposait la Belgique et Facebook, qui soutenait que les autorités de ce pays n’étaient pas compétentes puisque son siège européen se trouvait en Irlande. Cette décision, qui en apparence ne tranche qu'une question procédurale, a d'importantes conséquences sur la poursuite devant la justice des grandes entreprises technologiques en Europe. Pour en savoir plus, par ici.

Panorama de la menace cyber et des stratégies déployées pour répondre à cette menace : parution du rapport d’activité 2020 de l’ANSSI
Ce rapport d’activité revient sur les actions les plus marquantes menées par l’agence durant l’année 2020. À l’occasion de sa parution, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information a également organisé un webinaire pouvant être visionné en replay.

    LE MONDE CHANGE ... GREEN DEAL

Loi Climat : les sénateurs entendent faire évoluer le texte
Le Sénat souhaite interdire les publicités pour les produits polluants dans l’audiovisuel public dès 2023, et poursuit l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Cependant, rien ne permet pour l’instant d’atteindre les objectifs de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, comme se l’est fixé la France au niveau européen. Pour en savoir plus, par ici.

  OUT OF THE LAW BOX